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Prêt du maire de Laval à son parti: le tribunal ne tranchera pas avant les élections

Le maire de Laval, Marc Demers... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, Archives LA PRESSE)

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Le maire de Laval, Marc Demers

PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, Archives LA PRESSE

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Les Lavallois ne pourront savoir avant d'aller voter si le maire Marc Demers a sciemment commis une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en prêtant presque trois fois la somme permise à son parti, le Mouvement lavallois, afin d'accéder à la mairie, en 2013.

La Cour du Québec entendra la cause deux semaines après la tenue du scrutin. Quatre jours d'audiences sont prévus. L'audience pro forma a eu lieu en juin dernier. C'est à ce moment que les dates ont été fixées.

Le candidat à la mairie Michel Trottier, du Parti Laval, estime que la situation dessert la démocratie. « La cause devrait être entendue avant l'élection pour donner l'heure juste aux citoyens. C'est la deuxième fois que M. Demers se retrouve devant le tribunal pour des irrégularités. Cela entache encore la réputation de Laval », affirme M. Trottier.

Marc Demers a été mis à l'amende en mars dernier par le Directeur général des élections (DGEQ), qui lui reproche d'avoir prêté 28 000 $ alors qu'un montant maximum de 10 000 $ est prévu par la loi. Le DGEQ estime que le chef du Mouvement lavallois a agi ainsi « en sachant qu'un tel acte avait pour effet de lui faire dépasser le maximum prévu ».

Plutôt que de payer l'amende de 500 $, Marc Demers a décidé d'en appeler de cette décision, plaidant que son geste avait été fait de bonne foi. Le rapport annuel du parti mentionne le prêt de 28 000 $ au taux d'intérêt de 3 %, consenti en fin de campagne électorale.

On avait découvert le pot aux roses précédemment, lors d'une formation donnée par le DGEQ peu de temps après l'élection générale de novembre 2013. Il faudra toutefois attendre quatre ans pour que le DGEQ conclue à une irrégularité de la part de M. Demers. La représentante du parti à l'époque, la femme du conseiller municipal David De Cotis, n'a reçu qu'une lettre du DGEQ lui signifiant que cela ne devait pas se reproduire.

M. Demers est représenté par l'avocat Joël Mercier. Les honoraires de ce dernier sont assumés par le Mouvement Lavallois.

Le même avocat avait défendu M. Demers lorsque son éligibilité avait été remise en cause en 2013. Un tribunal a donné raison à M. Demers, qui n'a pas résidé à Laval durant quelques mois, l'année précédant le scrutin de 2013.




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