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Laval met en demeure des entrepreneurs sans l'accord de Québec

Les mises en demeure visent une quarantaine d'entreprises... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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Les mises en demeure visent une quarantaine d'entreprises qui ont fait des affaires avec Laval alors dirigé par l'ex-maire Gilles Vaillancourt.

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Sans tambour ni trompette, l'administration du maire Marc Demers passe à l'offensive pour récupérer l'argent provenant de manoeuvres frauduleuses qui auraient privé Laval de dizaines de millions de dollars. Quelque 200 mises en demeure ont été distribuées au cours des derniers jours pour obtenir un remboursement, a appris La Presse.

Les personnes visées sont des actionnaires, des administrateurs et des dirigeants d'une quarantaine d'entreprises, principalement de construction, et de firmes de génie-conseil qui ont brassé des affaires avec la Ville de Laval sous l'ère de l'ex-maire Gilles Vaillancourt, au cours des dernières décennies. La salve de mises en demeure a été transmise par huissier.

La Ville de Laval agit en s'appuyant sur la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (loi 26) adoptée par l'Assemblée nationale, en mars dernier. Cette loi permet à la municipalité qui a subi un préjudice d'entreprendre des recours judiciaires contre les entreprises et leurs têtes dirigeantes qui étaient en fonction au moment de la fraude. La loi établit qu'elles sont solidairement responsables.

Me Richard Brouillard, qui représente l'entrepreneur Mike Mergl de Mergad, a confirmé à La Presse que son client a reçu une mise en demeure. M. Mergl est coaccusé de Gilles Vaillancourt, qui fait face à différents chefs d'accusation, dont celui de gangstérisme, pour avoir présumément orchestré un système de corruption et de collusion à l'hôtel de ville de Laval.

La Ville réclame à M. Mergl une somme avoisinant les deux millions de dollars, ce qui correspond à 20% des contrats obtenus depuis 20 ans et qui seraient notamment marqués par la collusion. Les termes de la réclamation correspondent au cadre de la loi 26.

«On n'est pas rébarbatif à effectuer un remboursement, mais c'est prématuré. Certains éléments de la loi 26 ne sont pas encore en vigueur. De plus, il y a des procédures judiciaires présentement en cours. M. Mergl va se battre», a indiqué Me Brouillard.

Québec n'a rien autorisé

La loi 26 prolonge le délai de prescription, ce qui devient un élément important dans ce type de dossier puisque les fraudes dans les contrats publics auraient été commises sous l'administration de Gilles Vaillancourt, qui est devenu maire en 1989. Le temps presse, a-t-on rappelé à La Presse.

Mais pour agir en vertu de la loi 26, «un organisme public doit obtenir l'autorisation du ministre pour exercer une action visant à réparer un préjudice qui lui a été causé», édicte la loi. Or, Laval n'a demandé aucune autorisation, a confirmé mardi le cabinet de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

De plus, il reste encore la réglementation issue de la loi 26 à mettre en place. C'est le cas pour la création d'un programme de remboursement volontaire qui devrait voir le jour à l'automne, a-t-on ajouté.

Du côté du cabinet du maire Demers, on a refusé de confirmer ou d'infirmer les informations de La Presse, soulignant que s'il devait y avoir des actions, elles devraient être menées en toute discrétion. Et il n'a pas été question d'expliquer pourquoi la Ville prend des recours avant même que l'ensemble de la loi 26 ne s'applique. «Les démarches ne seront pas commentées pour ne pas mettre en péril l'opération», a précisé l'attaché de presse du maire, François Brochu.

Celui-ci s'est borné à réaffirmer «la volonté ferme et qui ne faiblit pas de l'administration Demers pour récupérer les sommes qui auraient été détournées et dont les Lavallois ont été privés».

Des dizaines de millions

C'est en septembre dernier que le maire Demers a ouvert la chasse aux millions détournés. «La récréation est finie», avait-il lancé.

Le maire Demers avait alors indiqué que plusieurs millions de dollars étaient en jeu. Selon les informations recueillies par La Presse, il s'agirait de dizaines de millions de dollars.

La Ville avait mandaté le juricomptable Daniel Chénard pour coordonner l'ensemble des procédures et déposer des poursuites civiles, l'automne dernier. Dans une entrevue à Droit-Inc, en 2014, Me Chénard avait souligné qu'il s'agissait d'«une première en droit municipal québécois et canadien qu'un programme de poursuites [soit] instruit par une municipalité».

En cours de route, le dossier a toutefois été confié au cabinet d'avocats Dufour Mottet, de Laval. Mardi, on refusait de nommer l'avocat représentant la Ville et on a avisé La Presse de s'adresser au service des communications municipal. Celui-ci s'est immédiatement fermé comme une huître.

Motus et bouche cousue

La liste de ceux qui obtenaient la part du lion en matière de contrats de Laval est connue. Il en a été question notamment lors des travaux de la commission Charbonneau. Certains dirigeants ou employés de ces entreprises sont accusés dans le cadre de la poursuite contre le présumé système de corruption et de collusion en place sous le règne de Gilles Vaillancourt.

La Presse a donc multiplié les appels auprès d'entrepreneurs en construction et de firmes de génie qui sont dans la ligne de mire depuis plusieurs années.

Mis à part Me Brouillard, la plupart des avocats interrogés ont refusé de confirmer ou d'infirmer si leur client avait fait l'objet d'une mise en demeure. Et si certains ont confirmé les faits, ils ont refusé de nommer les personnes en cause. Les responsables des communications dans les firmes de génie ont également été peu loquaces; il était hors de question pour eux de faire des commentaires publics.

Trop tôt à Montréal

Contrairement à Laval, la Ville de Montréal estime qu'il est trop tôt pour intenter des recours en vertu de la loi 26 puisque des dispositions réglementaires restent encore à être définies. «D'ici là, la Ville, si elle voulait poursuivre, devra obtenir l'autorisation du ministre [article 45]; la Ville n'aurait pas alors le bénéficie de la loi, qui facilite les recours en créant des présomptions et en prolongeant le délai de prescription», a-t-on expliqué à La Presse par courriel. Le service des affaires juridiques et le bureau du contrôleur général de la Ville ont le dossier en main.

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