Rapport de l'ombudsman de Laval: 12 immeubles à condos bâtis sans permis

Est-il possible d'ériger un ensemble de 126 condos dans 12 immeubles, et ce,... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, Archives LA PRESSE)

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Est-il possible d'ériger un ensemble de 126 condos dans 12 immeubles, et ce, sans permis de construction? À Laval, sous l'administration de Gilles Vaillancourt, oui.

C'est la conclusion à laquelle est arrivée l'ombudsman de Laval dans son rapport d'activités rendu public hier. L'ombudsman, MNadine Mailloux, a analysé le dossier immobilier de la place Trenet, dans le quartier Auteuil, et a qualifié le cas d'«alarmant».

«La vaste majorité des édifices [de l'ensemble résidentiel] [...] ont été construits sans que les entrepreneurs soient remis à l'ordre par les autorités de la Ville de Laval ou que celles-ci fassent de démarches pour empêcher la construction des édifices restants», écrit-elle dans son rapport.

MMailloux a pointé en direction de promoteur Aldo Construction, celui-là même derrière le projet des tours du Commodore, qui a suscité la controverse. L'administration Demers a annulé ce projet et fait face à une poursuite de 64 millions de dollars.

Enquête policière

Quant au dossier des 12 immeubles de condos, il se retrouve aujourd'hui entre les mains de la police (Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval - BIEL). Aurait-on des soupçons de commande politique? «Ça fait partie des choses que je ne peux pas prouver», s'est bornée à dire MMailloux.

Joint par La Presse, Aldo Coviello, propriétaire d'Aldo Construction, a soutenu que son entreprise «n'a rien à voir avec ça». Il explique toutefois que les condos sur Trenet ont été construits par une autre de ses entreprises, Domaine des Manoirs inc. «On a eu tous les permis nécessaires. La SCHL est là-dedans. Sinon, comment tu peux donner la garantie des maisons neuves?», argue-t-il.

À l'hôtel de ville, où on a reçu le rapport de MMailloux et où on procède actuellement à son analyse «pour éviter que ce genre de choses ne se reproduise», on confirme qu'aucun permis de construction n'a été délivré à une entreprise dirigée par Aldo Coviello.

«C'est le reflet d'une époque révolue. Ce n'est toutefois pas les seules opérations qui se sont faites en marge du droit sous l'ancienne administration. On trouve ça inadmissible», a commenté François Brochu, l'attaché de presse du maire.

Manque de coordination

Dans son rapport, l'ombudsman souligne qu'il y aurait un manque de coordination dans ce dossier, entre les services du génie et de l'urbanisme. Le premier était dirigé à l'époque par Claude Deguise, aujourd'hui accusé dans le dossier Honorer et qui subit en ce moment son enquête préliminaire. Le second service était, et demeure à ce jour, sous la responsabilité de Sylvain Dubois.

«On ne fait pas de chasse aux sorcières. On veut avoir la collaboration des employés afin d'éviter la répétition de telles manoeuvres. M. Dubois a toujours la confiance de l'administration», a affirmé M. Brochu.

Cette enquête a été déclenchée par une plainte du propriétaire de l'un des condos concernés. 

Le citoyen a réalisé qu'il devrait divulguer à un éventuel acheteur que son condo avait été construit sans permis et qu'au surplus, il dérogeait aux règlements municipaux, notamment en matière de murs coupe-feu. L'ombudsman a demandé à la Ville de régulariser la situation d'ici au 31 juillet prochain.

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