Bois-des-Filion: liens d'affaires entre le maire et un fournisseur

En 2010, l'entreprise 9217-2196 Québec inc. du maire... (PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE)

Agrandir

En 2010, l'entreprise 9217-2196 Québec inc. du maire Paul Larocque et d'Isabelle Bilodeau, conjointe d'Éric Bédard, a mis la main sur neuf habitations du Faubourg Boisbriand, un nouveau projet immobilier. Elle les a aussitôt hypothéquées afin d'obtenir les 1,6 million nécessaires à la transaction. Paul Larocque, lui-même notaire de métier, s'est porté garant du remboursement de cette dette aux côtés d'Éric Bédard.

PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Le maire de Bois-des-Filion, Paul Larocque, entretient des liens d'affaires avec un dirigeant d'un important fournisseur de sa municipalité et la femme de celui-ci.

Le maire de Bois-des-Filion, Paul Larocque (à gauche)... (PHOTOS ARCHIVES LA PRESSE ET TIRÉE DU SITE WEB DE FASKEN MARTINEAU) - image 1.0

Agrandir

Le maire de Bois-des-Filion, Paul Larocque (à gauche) et l'avocat Éric Bédard.

PHOTOS ARCHIVES LA PRESSE ET TIRÉE DU SITE WEB DE FASKEN MARTINEAU

Me Éric Bédard, un patron du cabinet Fasken Martineau, s'est porté garant d'une dette de 1,6 million contractée pour un projet immobilier mené conjointement par sa propre femme et le maire Paul Larocque.

L'avocat siège au conseil d'administration de Fasken Martineau depuis 2007 et travaillait directement sur des mandats attribués par Bois-des-Filion au moment des faits.

En 2010, l'entreprise 9217-2196 Québec inc. du maire Larocque et d'Isabelle Bilodeau, conjointe d'Éric Bédard, a mis la main sur neuf habitations du Faubourg Boisbriand, un nouveau projet immobilier. Elle les a aussitôt hypothéquées afin d'obtenir les 1,6 million nécessaires à la transaction. Paul Larocque, lui-même notaire de métier, s'est porté garant du remboursement de cette dette aux côtés d'Éric Bédard.

Les banques demandent souvent aux propriétaires d'une petite entreprise de cautionner les prêts contractés par celle-ci, afin de réduire leur niveau de risque. En cas de pépin - une faillite, par exemple -, elle peut se tourner vers les cautions afin de recouvrer l'argent prêté.

Le cabinet dirigé par Me Bédard - depuis 2012 comme grand patron pour le Québec - est le plus important fournisseur de services juridiques de Bois-des-Filion. La petite municipalité de 9700 habitants a accordé des contrats sans appel d'offres totalisant 460 000 $ à Fasken Martineau entre 2009 et 2013 (les dernières données disponibles). Son plus proche compétiteur, Dunton Rainville, en a obtenu pour une valeur de 117 000 $. 

La loi prévoit des critères d'attribution plus souples pour les contrats de services professionnels, comme ceux fournis par un avocat.

Éric Bédard a travaillé de façon continue à des mandats liés à Bois-des-Filion jusqu'en janvier 2010 « à peu près », a indiqué le maire Larocque. Par la suite, il a continué à facturer des heures à la municipalité à « quelques reprises » en 2010 et en 2011, a ajouté le maire.

Tant Éric Bédard que Paul Larocque confirment être des amis de très longue date.

L'achat initial des neuf lots par la compagnie à numéro et les hypothèques totalisant 1,6 million ont été enregistrés par le notaire Martin Latour, un employé de Paul Larocque au sein du cabinet qui porte son nom. Une situation « pas idéale », mais pas illégale, selon la Chambre des notaires, qui ne s'est pas prononcée sur le cas en particulier.

L'entreprise de Paul Larocque et d'Isabelle Bilodeau vient tout juste de revendre la dernière habitation qu'elle possédait au Faubourg Boisbriand.

Pas de son ressort

Maire de Bois-des-Filion depuis 1993, Paul Larocque se défend bien d'avoir commis quelque geste illégal que ce soit. En entrevue téléphonique, il a souligné qu'il s'était lui-même porté caution de la compagnie à numéro qu'il détient avec Isabelle Bilodeau, et que l'identité de sa co-caution n'était pas de son ressort.

« Je ne sais pas ce que la banque a pu demander à Mme Bilodeau pour obtenir de son côté du financement. C'est son financement à elle. »

Le maire a aussi fait valoir qu'il ne fallait absolument pas faire de « raccourcis » entre ses liens d'affaires avec Isabelle Bilodeau et l'attribution de mandats juridiques à Fasken Martineau. « Chez nous, ce ne sont pas les élus qui travaillent avec les cabinets d'avocats, a-t-il dit. Le choix des cabinets, c'est le directeur général qui fait ça. »

« De toute façon », a plaidé le maire Larocque, aucun geste répréhensible n'a été commis. « Je ne vois pas il est où, le problème », a-t-il ajouté. « J'ai un peu de difficulté à comprendre l'intérêt public dans la démarche. [...] Je n'ai absolument rien à me reprocher là-dedans. »

Éric Bédard, pour sa part, a fait valoir que cette caution était « bien théorique », puisque la banque n'a jamais eu à s'en servir.

« J'ai appuyé mon épouse dans cette entreprise et la banque souhaitait qu'il y ait des cautions qui soient données », a-t-il expliqué. Comme Mme Bilodeau a moins d'actifs à son nom, l'institution financière aurait exigé la signature de M. Bédard.

« Je ne suis pas mal à l'aise », a-t-il ajouté. « Le maire de Bois-des-Filion peut faire des affaires et il l'a fait dans le respect des règles applicables. [...] Si ce n'était pas dans le respect des lois, ce serait autre chose. » Il a souligné avoir été nommé patron de Fasken Martineau pour le Québec en 2012, après qu'il s'est porté caution.

Il n'a pas été possible de s'entretenir avec Isabelle Bilodeau. M. Bédard a indiqué qu'elle ne désirait pas s'exprimer publiquement.

«Une zone de risque assez importante»

Le maire de Bois-des-Filion s'est placé dans une situation très délicate en faisant des affaires avec le couple Bilodeau-Bédard, selon le professeur Luc Bégin, responsable de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval (IDEA).

« Le fait que le maire entretienne des liens d'affaires avec la conjointe de ce grand ami qui est en même temps un important fournisseur de la Ville, on est dans le chevauchement classique entre la vie privée et les responsabilités publiques », a-t-il affirmé en entrevue avec La Presse. « On est dans une zone de risque assez importante. »

M. Bégin a reconnu qu'il n'est pas rare pour les maires de petites villes de connaître les fournisseurs de leur municipalité.

Mais dans ce cas, « on est dans une culture où on ne semble pas comprendre très bien qu'on se place en zone trouble », a-t-il ajouté, précisant que la somme cautionnée n'est « pas rien, c'est beaucoup ». « On pourrait comprendre que des citoyens puissent douter - dans une situation comme celle-là - de l'indépendance de jugement du maire. »

Selon le professeur, l'absence d'opposition et les élections par acclamation à répétition peuvent contribuer à un certain laxisme éthique.

CHRONOLOGIE

1993

Paul Larocque devient maire de Bois-des-Filion à 28 ans. Il est réélu sans interruption depuis, la plupart du temps par acclamation.

2007

Éric Bédard est nommé au conseil d'administration de Fasken Martineau, un important cabinet basé à Montréal.

Décembre 2009

Le maire Paul Larocque et Isabelle Bilodeau, conjointe d'Éric Bédard, créent ensemble la compagnie à numéro 9217-2196 Québec inc.

Janvier 2010

La nouvelle entreprise achète - en deux transactions -  neuf habitations du nouveau projet Faubourg Boisbriand, dans la ville du même nom. Au même moment, l'entreprise contracte des prêts hypothécaires totalisant 1,6 million pour régler l'achat. Paul Larocque et Éric Bédard se portent garants du remboursement.

Janvier 2012

Éric Bédard devient associé directeur pour le Québec au sein de Fasken Martineau, ce qui en fait le patron du cabinet dans la province.

Avril 2015

9217-2196 Québec inc. vend le dernier de ses neuf lots au Faubourg Boisbriand. Paul Larocque assure que l'entreprise n'a pas d'autres immeubles dans son portefeuille.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer