Pratique irrégulière à Laval

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De 2006 à 2014, Laval a perçu à l'avance des sommes auprès de promoteurs immobiliers destinées à des travaux d'infrastructures. Or, ces contributions se faisaient avant même que le conseil municipal n'ait statué sur les projets.

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La police de Laval enquête depuis un an sur une pratique irrégulière de perception d'argent pour des infrastructures auprès des promoteurs immobiliers, qui a eu cours sous l'administration de l'ancien maire Gilles Vaillancourt.

Le cabinet de l'actuel maire Marc Demers a confirmé hier à La Presse que l'enquête est toujours ouverte sur les problèmes qui ont été détectés quelques mois après son arrivée au pouvoir. Le dossier dont le maire Demers croyait à l'époque qu'il pouvait contenir des éléments de nature criminelle a été transmis au Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval (BIEL) relevant du service de police municipale.

En alertant la police de Laval, le maire Demers avait spécifié que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) pourrait être également contactée. Aucune autre précision n'a toutefois été apportée.

Rappelons que l'UPAC travaille présentement sur le troisième volet de l'enquête Honorer, soit celui concernant le secteur immobilier. Aucune arrestation n'a été faite à cet égard. Ce sont les autres volets d'Honorer qui ont mené à l'arrestation et à l'accusation de Gilles Vaillancourt qui a subi depuis mardi, avec ses 35 coaccusés, son enquête préliminaire.

Changement de cap

En 2014, le maire Demers avait également mandaté la vérificatrice générale pour qu'elle analyse la situation sous l'angle administratif et financier. Son rapport a été déposé mardi au conseil municipal. Il conclut à des irrégularités.

De 2006 à 2014, Laval a perçu à l'avance des sommes auprès de promoteurs immobiliers destinées à des travaux d'infrastructures (canalisation, égout, trottoir, chaussée, par exemple). Or, ces contributions se faisaient avant même que le conseil municipal n'ait statué sur les projets en cause et donc, avant qu'un règlement d'emprunt ne soit adopté pour mener les travaux.

Lorsque la Ville a découvert cette façon de faire de l'ère Vaillancourt, il y avait 4,8 millions dans ses coffres. Depuis, 2 millions ont été utilisés pour payer des infrastructures pour lesquelles l'argent avait été versé. Pour savoir quoi faire des 2,8 millions restants, un avis a été demandé au ministère des Affaires municipales. Laval attend toujours les mesures à prendre.

La vérificatrice générale fait état de huit dossiers non conformes aux règles municipales en vigueur. Elle souligne des lacunes en matière d'encadrement du processus, l'absence d'une vision immobilière stratégique ainsi que le non-respect des étapes à suivre pour approuver les travaux d'infrastructures.

Le rapport présente également des recommandations à l'administration Demers qui a affirmé avoir entamé une révision des processus de demandes de la part des promoteurs. Laval entend se doter d'un « guichet unique », et de nouvelles procédures seront déployées en 2016. L'année suivante, on prévoit mettre en place une gestion informatisée des projets ainsi qu'un système d'archivage.

Sonneurs d'alerte

Le conseil municipal de Laval a adopté mardi une politique de signalement et lancé une ligne téléphonique (450-575-BIEL) pour recevoir, en toute confidentialité, les dénonciations en matière de corruption ou de malversation et détecter les situations de conflit d'intérêts ou d'ingérence politique. La ligne permet de joindre directement l'UPAC.

Développement économique

Laval vient d'embaucher le vice-président au développement des affaires du Groupe Juste pour rire pour mettre en place le nouveau service de développement économique qui remplace Laval Technopole. Marc Tremblay a un CV bien garni. Il a notamment été fonctionnaire à la Ville de Montréal et PDG de la Société du Palais des congrès. Il entrera en poste le 23 avril.

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