Gestion de l'agglomération: Longueuil se tourne vers les tribunaux

L'hôtel de ville de Longueuil.... (PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE)

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L'hôtel de ville de Longueuil.

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La mairesse de Longueuil n'entend pas attendre que le ministre des Affaires municipales se prononce au sujet d'un avis juridique alléguant que sa gestion de l'agglomération est illégale. La ville-centre réplique aux trois villes liées à l'origine de la démarche, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert, en se tournant vers les tribunaux.

Rappelons que selon trois des cinq maires de l'agglomération de Longueuil, le partage des dépenses mixtes serait mal réparti depuis sa création. Ils parlent d'une somme de 40 millions payée en trop depuis sept ans. Et ils ont demandé une intervention immédiate du ministre Moreau, la semaine dernière.

À la Ville de Longueuil, la direction affirme qu'une démarche similaire auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ) a déjà été rejetée, en 2008. «Il devient donc nécessaire de faire déclarer par la cour Supérieure que les conclusions de cet avis juridique sont mal fondées et que cette résolution de délégation de pouvoirs a été valablement adoptée», a déclaré Longueuil par voie de communiqué.

En matière de pouvoirs, la Ville fait référence à une résolution qui délègue à Longueuil les pouvoirs de gestion des services administratifs de l'agglomération, depuis 2007. La Ville ajoute que 97% des décisions ont été prises à l'unanimité par les cinq villes liées, dont fait aussi partie Boucherville.

La quote-part des villes atteint 93% dans le budget de l'agglomération 2015, déposé la semaine dernière. Près de la moitié de la quote-part provient de la Ville de Longueuil. En raison de la répartition du pouvoir, le budget a été adopté par le deux tiers des voix malgré l'opposition des trois maires.

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