La poursuite peine à exposer ses arguments contre Marc Demers

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Le maire de Laval, Marc Demers (à droite), a été le seul à témoigner hier devant la Cour supérieure.

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Marc Demers avait-il le droit de se porter candidat à la mairie de Laval? Et pour mesurer son éligibilité, doit-on considérer le domicile où il habitait un an avant son élection ou prendre en compte le fait qu'il a résidé à Laval «de façon régulière» depuis fort longtemps? Ces questions ont été au coeur des débats d'hier devant la Cour supérieure, qui entend une requête pour forcer le maire à quitter ses fonctions.

Seul M. Demers a témoigné. Cela a permis d'établir qu'il habitait à Brownsburg-Chatham entre juin 2012 et janvier 2013. C'est à ce moment-là qu'il est redevenu propriétaire à Laval; il s'y est installé environ sept mois avant le scrutin.

Après le témoignage de M. Demers, la poursuite a présenté sa plaidoirie, qui a été ardue compte tenu de nombreuses interruptions de la juge Danielle Turcotte. Les deux avocats représentant le candidat défait à la mairie Jacques Foucher, Mes Charles Caza et Rino Soucy, ont eu du mal à exposer leurs arguments, contrés chaque fois par la juge.

Date de résidence

La poursuite a soutenu que M. Demers devait être domicilié à Laval le 1er septembre 2012 pour avoir le droit de briguer les suffrages. «C'est la période charnière», a indiqué Me Soucy.

Mais la juge Turcotte a argué que le législateur a utilisé l'expression «douze mois» plutôt qu'un an à dessein et qu'on ne peut donc définir le 1er septembre 2012 comme la date butoir. S'est ensuivi un débat étonnant dans lequel Me Soucy a même proposé à la juge de lui faire un tableau. «Je ne suis pas sotte!», a rétorqué la juge avec le sourire.

L'avocat Mario Paul-Hus, représentant les autres candidats défaits Jean-Claude Gobé, Claire LeBel et Robert Bordeleau, qui appuient M. Foucher dans son recours judiciaire, a repris l'argumentaire de la date de résidence.

«Il faut tirer une ligne un moment donné», ce que fait la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, a indiqué Me Paul-Hus dans une plaidoirie courte et claire. Il a ajouté que le législateur, selon lui, voulait éviter qu'une personne s'installe dans une municipalité peu de temps avant de se lancer dans la course à la mairie.

Par la suite, c'est l'avocat du maire, Me Joël Mercier, qui a commencé sa plaidoirie en soutenant que Marc Demers a résidé dix fois plus longtemps à Laval que ce qu'exige la loi pour être éligible. Depuis mai 1999, M. Demers a résidé à Laval 163 mois alors que la loi n'en exige que 12, a-t-il précisé.

Me Mercier a présenté l'évolution historique (sur un siècle) des lois établissant l'éligibilité d'un candidat pour une élection municipale. Selon lui, le législateur a assoupli les conditions au fil des ans jusqu'à tenir en compte, depuis 1987, lors de l'adoption des amendements à la loi actuelle, de «la connaissance minimale de la vie quotidienne de la municipalité» et du «sentiment d'appartenance que produit le fait d'habiter le territoire de façon régulière».

Les audiences du tribunal se poursuivent ce matin.

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