Déboisement sans autorisation: l'entrepreneur a financé le parti du maire

Sanctionné par une amende de 582 $ pour... (Photo: Robert Skinner, La Presse)

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Sanctionné par une amende de 582 $ pour avoir déboisé 12 hectares sans autorisation, le propriétaire du terrain a court-circuité les menaces de poursuite de la Ville en demandant un certificat d'autorisation de bâtir.

Photo: Robert Skinner, La Presse

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L'homme d'affaires Jean-Guy Hamelin, qui a rasé sans autorisation 12 hectares de forêt dans l'est de Laval, a versé plusieurs milliers de dollars à la caisse du parti du maire Gilles Vaillancourt dans les dernières années.

Une consultation des états financiers du Parti PRO des Lavallois révèle que Jean-Guy Hamelin, propriétaire de Gestion Immelin, a donné 4000$ à la formation politique entre 2005 et 2008, à raison de 1000$ par année, le maximum permis par la loi.

 

Il n'a pas été possible de savoir si M. Hamelin a versé de l'argent au parti en 2009 puisque le rapport annuel n'a pas encore été publié. Et comme le Parti PRO des Lavallois ne conserve pas ses états financiers pendant plus de cinq ans, il n'a pas été possible de vérifier si l'homme d'affaires avait versé des contributions avant 2005.

Douze hectares de forêt rasés

M. Hamelin est propriétaire d'un terrain dans un secteur industriel du quartier Saint-François. Au début du mois d'octobre, le ministère de l'Environnement est intervenu sur les lieux pour stopper une coupe lancée sans autorisation. Des travailleurs avaient toutefois eu le temps de raser 12 hectares de forêt, l'équivalent de 25 terrains de football, dont 1,7 hectare de marécage.

Alors en pleine campagne électorale, le maire Gilles Vaillancourt avait promis d'obtenir réparation pour ce déboisement, qualifié d'«illégal» par un porte-parole de la Ville, Marc Laforge. Le propriétaire a reçu une amende de 582$ pour avoir enfreint les règlements municipaux. Quelques semaines plus tard, la Ville a expédié une mise en demeure à M. Hamelin, le sommant de produire un plan de réhabilitation.

Mais cette mesure est suspendue et pourrait fort bien être abandonnée. M. Hamelin a demandé un certificat d'autorisation pour obtenir le droit de bâtir sur le terrain, une stratégie qui a court-circuité les menaces de poursuites de la Ville, selon M. Laforge.

D'un point de vue légal, a-t-il expliqué la semaine dernière, la municipalité ne peut refuser au propriétaire le droit d'aménager son terrain s'il le fait dans le respect des règles de zonage. Et ce, même s'il a entrepris le déboisement d'une forêt avant d'obtenir l'autorisation des autorités municipales.

«Le fait de ne pas avoir demandé un certificat d'aménagement avant de couper les arbres n'est pas automatiquement punissable en Cour supérieure, a expliqué M. Laforge. Surtout pour le type de poursuite qu'on aurait intentée.»

M. Hamelin produira sous peu un projet d'aménagement. M. Laforge précise que la Ville pourrait relancer la poursuite si le plan ne répond pas à ses exigences.

Pour le Mouvement lavallois, parti de l'opposition défait aux dernières élections, la coupe est un «acte illégal». Le président du parti, David De Cotis, se demande si la contribution de M. Hamelin à la caisse du Parti PRO des Lavallois a pu jouer un rôle dans la suspension des poursuites pénales par la Ville.

«La question se pose, a indiqué M. De Cotis. Et tous les Lavallois doivent se la poser. À Laval, si je coupe un arbre sur mon terrain, c'est sûr que je vais avoir une amende. M. Hamelin a coupé 7000 arbres sans autorisation et il n'a qu'à remplir des papiers pour être conforme.»

Le maire Vaillancourt assure que les contributions de M. Hamelin ne sont pour rien dans la décision des autorités municipales. Il dit d'ailleurs n'avoir jamais eu d'échanges directs avec M. Hamelin depuis la découverte du déboisement.

«Les contributions à titre personnel de M. Hamelin n'ont en aucun cas joué un rôle dans la suspension des procédures judiciaires recommandées par le service du contentieux de la Ville de Laval, car M. Hamelin a communiqué ses intentions de nous déposer un projet qui serait conforme au zonage industriel actuel», a affirmé M. Vaillancourt dans un courriel.

Le maire rappelle que les poursuites seront relancées contre M. Hamelin si son projet est jugé inacceptable par les autorités municipales.

«Si le projet est conforme, il n'y a pas matière à poursuite, et s'il ne l'est pas, la Ville se réserve le droit de continuer ses démarches de poursuite en Cour supérieure. Veuillez prendre note que s'il n'y a pas matière à poursuite, il serait irresponsable de poursuivre dans cette direction aux frais des contribuables.»

Le ministère de l'Environnement avait envoyé un avis d'infraction quelques jours après la coupe, et les fonctionnaires n'ont pas jugé satisfaisant le plan de redressement présenté par le propriétaire. La directrice régionale du Centre de contrôle environnemental, Hélène Proteau, a indiqué la semaine dernière que le dossier pourrait mener à des poursuites pénales.

Malgré nos messages, Jean-Guy Hamelin n'a pas rappelé La Presse.

 

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