Candidat à la mairie de Longueuil, Jacques Goyette a voté le 16 juin en faveur de deux résolutions concernant des entreprises pour lesquelles il a agi à titre de notaire. M. Goyette a dit à La Presse qu'il estime ne pas avoir été en situation de conflit d'intérêts. Si une plainte est déposée dans cette affaire, la Chambre des notaires du Québec l'analysera.

Le 16 juin, le conseil municipal de Longueuil a adopté à l'unanimité deux résolutions sur la vente de lots dans l'arrondissement de Saint-Hubert et des travaux municipaux dans le Vieux-Longueuil. Ces résolutions concernaient les entreprises Habitation Yves Dubé et Habitations Mont-Royal, qui ont fait appel, toutes les deux dans un passé récent, à Jacques Goyette à titre de notaire.

M. Goyette est président de l'arrondissement du Vieux-Longueuil et vice-président du comité exécutif de la Ville de Longueuil. Tant à l'adoption des deux résolutions par le comité exécutif que lors du conseil municipal, il a exercé son droit de vote. Dans le cas de la résolution sur la vente de lots à Habitation Yves Dubé, il s'agit de terrains appartenant à la Ville. Dans celui d'Habitations Mont-Royal, ce sont des travaux d'aqueduc et de voirie dans le secteur Villas sur le golf.

M. Goyette est un notaire réputé de la Rive-Sud. En une année, il peut lui arriver de signer plusieurs centaines d'actes notariés. Son cabinet se nomme Hardy, Goyette & Associés. Dans une publicité pour le projet Villas sur le golf figure la carte de visite de Jacques Goyette: «Notaire et conseiller juridique».

«Notre bureau a plusieurs constructeurs, évidemment, a-t-il dit. Mais j'avais prévu ça en me présentant, il y a quatre ans. J'ai renoncé à tous les dossiers municipaux. Notre étude avait une grande partie des dossiers municipaux et de l'Office municipal d'habitation. On s'est dissociés de tout ça. Et j'ai vérifié auprès du service juridique. Ce qui était très clair, c'est qu'on ne pouvait plus agir pour la municipalité dans les dossiers concernant l'étude. Donc, si la Ville donne un mandat à un notaire et paie les frais, ni moi ni mes associés du bureau ne pouvions travailler sur ces dossiers-là.»

Le 30 avril dernier, Jacques Goyette a signé l'acte de vente d'un immeuble situé dans l'arrondissement dont il est le président. L'immeuble a été vendu par Habitations Mont-Royal à une entreprise à numéros. Aurait-il donc dû s'abstenir le 16 juin de voter en faveur d'une résolution concernant Habitations Mont-Royal? Il ne le pense pas. Il dit ne pas avoir d'intérêt pécuniaire dans la transaction. Selon Me Daniel Carrier, directeur du service juridique de Longueuil, la résolution adoptée ne touche pas le patrimoine de M. Goyette.

Antonin Fortin, porte-parole de la Chambre des notaires, a dit à La Presse que quand une plainte ou une demande d'enquête est officiellement déposée au syndic pour savoir si un notaire a agi contre son code de déontologie, «on l'analyse et on donne une réponse».

Il a renvoyé La Presse à l'article 30 de la Loi sur le notariat. Cet article stipule que le notaire «est en situation de conflit d'intérêts lorsque les intérêts sont tels qu'il peut être porté à préférer certains d'entre eux et que son jugement ou sa loyauté peuvent être défavorablement affectés».

M. Goyette laissera son travail de notaire de côté à partir de vendredi prochain. Son bureau de notaires formé de quatre associés et de 19 employés fonctionnera sans lui. «Je pouvais demeurer dans le bureau ou laisser mon investissement dans le bureau et le mettre en fiducie de façon à ce que je ne participe à aucune décision ou à aucun revenu, dit-il. Mais je voulais que ce soit clair, sans équivoque, afin de m'adonner à 100% à la politique.»