Incendie à Berthierville: la poursuite contre deux familles a été abandonnée

L'incendie de la polyvalente avait causé des dommages... (Photo Bernard Brault, La Presse)

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L'incendie de la polyvalente avait causé des dommages considérables.

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La Presse Canadienne
Montréal

Le gouvernement du Québec a abandonné une poursuite controversée de plusieurs millions de dollars qu'il avait intentée contre les parents de deux adolescents responsables de l'incendie d'une école secondaire.

La Couronne réclamait 16,6 millions $ en dommages aux parents des deux adolescents responsables de l'incendie survenu le 7 janvier 2001 à l'école secondaire Pierre-de-Lestage, à Berthierville, dans Lanaudière. La direction de l'établissement avait alors été contrainte de fermer ses portes durant quelques mois et de transférer une partie de ses élèves.

L'avocat de l'une des mères qui faisaient face à cette poursuite a confirmé, en fin de journée vendredi, que l'affaire avait été réglée.

Jean Yanakis a indiqué que la décision de retirer la poursuite avait été prise vers 17h30, au terme de négociations menées avec le procureur de la province.

L'affaire a attiré très peu d'attention au cours des sept dernières années, mais elle est devenue la nouvelle de la journée, vendredi, alors même que le procès devait s'ouvrir lundi, à Joliette. Me Yanakis croit que la volte-face du gouvernement s'explique par l'importante couverture médiatique qui a été effectuée autour de toute cette histoire.

Me Yanakis, qui a travaillé sur cette cause depuis des années, s'est néanmoins dit étonné par la décision du gouvernement.

Il a dit que sa cliente était «très, très, très contente avec le dénouement», mais attristée pour les deux adolescents - aujourd'hui adultes -, puisqu'ils auront à assumer la facture.

Me Yanakis a indiqué que les deux individus, qui ont été condamnés par la Chambre de la jeunesse à purger des peines de sept et de trois mois en garde fermée, avaient signé un document où ils acceptent de payer 16,6 millions $ au gouvernement.

La poursuite contre les parents des deux adolescents avait été déposée par le gouvernement du Québec en 2003. Elle exigeait que les quatre parents paient un peu plus de 11 millions $. Mais les dommages, les intérêts et les droits judiciaires ont fait grimper la facture à 16,6 millions $.

La Couronne appuyait sa poursuite sur un article du Code civil qui stipule que les parents doivent réparer le préjudice causé à autrui par leurs enfants. Les parents auraient dû prouver qu'ils ont donné à leur enfant une éducation et un encadrement adéquats, tel que l'édicte le Code civil.

Habituellement, les assurances protègent les parents contre de telles poursuites. Mais Me Yanakis a expliqué que les parents, dont la mère qu'il représente, n'ont pas tous contracté une assurance.

A son avis, les familles poursuivies auraient été obligées de déclarer faillite.




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