Québec veut assujettir des sociétés paramunicipales à l'accès à l'information

Une société paramunicipale comme Technoparc Montréal devrait ouvrir... (Photo fournie par Technoparc Montréal)

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Une société paramunicipale comme Technoparc Montréal devrait ouvrir davantage ses livres si le projet de loi était adopté. Sur cette photo, la vue générale du Technoparc Montréal, situé dans l'arrondissement Saint-Laurent.

Photo fournie par Technoparc Montréal

(Québec) Plusieurs sociétés paramunicipales comme Technoparc Montréal, le Partenariat du Quartier des spectacles et l'Institut de l'électrification et du transport intelligent seront assujettis à la Loi sur l'accès à l'information en vertu d'une réforme proposée jeudi par le gouvernement Couillard.

La ministre Kathleen Weil a présenté un projet de loi très attendu, et longtemps reporté, pour réformer l'accès à l'information. Il s'agit de la première réforme en profondeur de la loi adoptée par le gouvernement de René Lévesque en 1982.

La pièce législative prévoit que les organismes qui sont financés à hauteur de 50 % par une municipalité et dont les revenus sont supérieurs à un million devront être soumis à la loi, et devront donc rendre publics des documents sur leur fonctionnement.

Le ministère de Mme Weil pas été en mesure de fournir une liste complète des organismes qui seront touchés par la réforme.

La ministre propose aussi une série de mesures pour éloigner les cabinets politiques du traitement des demandes d'accès à l'information. L'application de la loi relèverait du sous-ministre, et non plus du ministre lui-même.

Les ministères devraient favoriser la divulgation proactive de documents. Le projet de loi prévoit des situations précises où les organismes publics devront dévoiler des renseignements, par exemple lorsqu'un document révèle des risques pour la santé humaine ou pour l'environnement.

À l'heure actuelle, plusieurs ministères refusent de communiquer des documents au motif qu'ils ont été produits pour le compte d'un élu. La réforme rendrait plus difficile à un organisme public d'invoquer cette disposition légale pour justifier un refus, ce qui permettrait la diffusion d'une quantité « considérable » de documents, selon le ministère de Mme Weil.

Adoption improbable

Le premier ministre Philippe Couillard avait promis de diriger « le gouvernement le plus transparent de l'histoire ». Mais la réforme de l'accès à l'information a été maintes fois retardée.

La Presse révélait récemment que Mme Weil s'est butée à une vive résistance au sein de l'appareil gouvernemental. Plus de 25 objections ont été soulevées par 32 ministères et organismes.

Mme Weil avait néanmoins promis de déposer un projet de loi avant l'ajournement des travaux parlementaires.

La réforme a peu de chances de se concrétiser. Comme le dépôt est survenu après le 15 mai, l'appui unanime des parlementaires est nécessaire à son adoption.

Plus de détails à venir.




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