Québec élargit son contrôle à de plus petites garderies

Québec mettra désormais son nez dans les affaires de plus petites garderies en... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)

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(Québec) Québec mettra désormais son nez dans les affaires de plus petites garderies en milieu familial, qui échappent à son contrôle à l'heure actuelle.  Et il cessera de délivrer automatiquement des permis à tout demandeur, ce qui pourrait avoir pour effet de freiner le développement de garderies non subventionnées dans certaines régions.

C'est ce que prévoit un projet de loi déposé par le ministre de l'Éducation et de la Famille, Sébastien Proulx, vendredi, au dernier jour de la session parlementaire. Il vise « à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance ».

Québec veut « réduire le champ de garde non régie » par l'État, « afin d'assurer la sécurité d'un plus grand nombre d'enfants ». À l'heure actuelle, seules les garderies qui accueillent plus de six enfants sont assujetties aux règles de l'État. Celles qui en ont moins échappent à tout contrôle et passent sous le radar du ministère.

Sébastien Proulx change la règle : les garderies qui accueillent plus de quatre enfants seront désormais régies. Donc, les garderies avec cinq ou six enfants devront maintenant détenir un permis pour être légales. Elles devront respecter des normes minimales de sécurité et pourront fait l'objet d'inspection de la part du Ministère. 

« On resserre la sécurité et l'encadrement. Ça va nous permettre d'avoir un oeil plus important, et surtout la possibilité d'agir, dans plus de services que maintenant », a dit Sébastien Proulx lors d'une mêlée de presse. Il n'était pas en mesure de préciser le nombre de garderies qui seront désormais régies.

La Presse a fait des reportages dans les dernières années au sujet de la piètre qualité de certaines petites garderies en milieu familial non régies. L'État les finance pourtant indirectement : elles donnent des reçus aux parents et ceux-ci obtiennent un crédit d'impôt pour le remboursement d'une partie des frais.

Par ailleurs, Québec ajoute des conditions dans la délivrance de permis de garderie. Il évaluera les demandes de permis en fonction des besoins et des priorités de développement des services. Un comité consultatif le conseillera. Des territoires sont toujours en besoin de places, alors que dans d'autres « on va se retrouver avec trop de places disponibles pour le nombre d'enfants. Alors il faut être capable d'intervenir pour ne pas continuer un développement sans réfléchir », a expliqué M. Proulx.

Cette mesure freinera « peut-être » dans certains territoires le développement des garderies non subventionnées, dont le nombre a explosé dans les dernières années. À l'heure actuelle, toute personne peut obtenir un permis de garderie à la condition de remplir un formulaire et de débourser une somme modeste.

En vertu du projet de loi, toute garderie devra se soumettre à un processus d'évaluation et de l'amélioration de la qualité des services. Dans la loi actuelle, les services de garde prennent l'engagement d'assurer la santé et la sécurité des enfants, mais cela deviendra « une obligation formelle », a dit M. Proulx.

Le projet de loi oblige également toute garderie, y compris les établissements non subventionnés, à adhérer au guichet unique d'accès aux services de garde.




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