L'étude des projets de loi «s'étire en longueur», déplore Fournier

Le salon bleu de l'Assemblée nationale... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Le salon bleu de l'Assemblée nationale

Photothèque Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) « Il faudra s'intéresser un jour à notre système délibératif qui s'étire en longueur », soutient le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, devant l'engorgement des travaux et les projets de loi dans les limbes à l'Assemblée nationale.

La Presse a signalé jeudi que les projets de loi pour interdire les pitbulls et obliger le port de l'uniforme chez les agents de la paix ne pourront être adoptés avant l'automne. La commission parlementaire des institutions est « débordée », a reconnu M. Fournier, lors d'une mêlée de presse.

« Ce qu'on voit à la commission des institutions est un peu le résultat d'un processus délibératif dans lequel il n'y a pas de cadre temporel. (...) Il faudrait juste qu'un jour, on soit capable d'envisager des réformes. Mais on n'en est pas là. »

Il a rappelé la réforme parlementaire, controversée, à Ottawa où l'objectif était entre autres de limiter la durée des débats. « Mais je ne suis pas en train d'annoncer que je veux lancer une réforme comme Ottawa l'a fait », a-t-il insisté.

Or, le gouvernement Trudeau vient d'abandonner des pans entiers de sa réforme face aux critiques de l'opposition. Il a reculé sur l'idée d'avoir une « programmation législative » précisant la durée possible de chacune des étapes de l'étude d'un projet de loi.

À Québec, il reste trois semaines de travaux parlementaires d'ici la pause estivale du 16 juin - il y a relâche la semaine prochaine. Le gouvernement a proposé à l'opposition de prioriser certains projets de loi. D'ici l'été, son objectif est d'adopter le projet de loi 98 sur la gouvernance des ordres professionnels - dont l'étude est très avancée -, le bref projet de loi 138 visant à réduire les délais devant les tribunaux et, enfin, le projet de loi sur l'adoption, qui facilite les retrouvailles et la quête des origines.

Jean-Marc Fournier a ajouté que les députés vont étudier article par article, à compter du mois d'août, le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État et l'encadrement des accommodements religieux. Les débats s'annoncent longs et difficiles. Notons toutefois que le programme annoncé par le leader soulève bien des questions : la commission des institutions tient des consultations publiques à compter du 16 août au sujet du rapport quinquennal sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.

Les consultations publiques sur l'interdiction des pitbulls comme celles sur le respect de l'uniforme chez les agents de la paix n'auront donc lieu qu'à l'automne, au plus tôt. L'adoption de ces pièces législatives pourrait avoir lieu d'ici la fin de l'année, mais rien n'est acquis.

Car Jean-Marc Fournier a relevé que la commission des institutions doit étudier un autre projet de loi. « Vous avez oublié la (réforme sur la) protection du consommateur ! » a-t-il lancé.

Pour le Parti québécois, l'opposition n'a pas à porter le blâme pour l'engorgement des travaux. Le gouvernement est « responsable pour beaucoup » de l'agenda législatif et il a fait « sous-siéger » bien des commissions parlementaires dans les derniers mois, selon le leader parlementaire Pascal Bérubé.  

« Je comprends que le gouvernement voudrait tout faire adopter, mais il n'a pas cette prérogative-là. Même si le gouvernement est majoritaire, l'opposition a son rôle à jouer, de façon responsable. Dans bien des cas, les projets de loi sont adoptés de façon unanime. Dans d'autres cas, on veut prendre le temps nécessaire », a-t-il plaidé.




publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer