Québec déposera son propre projet de loi sur la marijuana

Le gouvernement Couillard s'apprête à présenter un projet... (Photo Jacques Boissinot, Archives La Presse canadienne)

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Le gouvernement Couillard s'apprête à présenter un projet de loi sur la marijuana.

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(Québec) Le gouvernement Couillard présentera lui aussi un projet de loi pour préparer la légalisation de la marijuana, a dit hier la ministre responsable de la Santé publique, Lucie Charlebois. Il sera élaboré au terme d'une consultation étroite avec la province voisine, l'Ontario.

La pièce législative touchera tout ce qui « va jouer dans nos champs de compétence à nous », a expliqué Mme Charlebois au terme de la réunion du Conseil des ministres.

« C'est beau de faire la légalisation, mais après ça, c'est : où on vend ça ? Comment on vend ça ? À qui on vend ça ? Les lieux, l'âge, c'est tout ça qu'il faut voir », a-t-elle résumé.

Le droit criminel relève de la compétence du gouvernement fédéral. Mais la légalisation de la marijuana aura des implications importantes pour les provinces.

Celles-ci seront responsables de fixer l'âge de la consommation et de régir la vente de la substance, comme c'est le cas avec l'alcool. Elles devront composer avec les conséquences de la loi fédérale sur la santé publique, ainsi que sur la sécurité. Et ce sont elles qui vont légiférer sur la consommation en public ou en milieu de travail.

« C'est un projet de loi majeur et il faut s'assurer de protéger la santé et la sécurité de la population. » - Lucie Charlebois, ministre responsable de la Santé publique, au sujet de la légalisation de la marijuana par Ottawa

« Par souci de cohérence », Québec élaborera son cadre réglementaire au terme d'une consultation étroite avec l'Ontario, a dit la ministre. Les deux gouvernements mettront sur pied un « comité interministériel » chargé d'étudier les implications pour les provinces de la légalisation de la marijuana.

« Ce qu'on souhaite faire, c'est échanger sur des enjeux communs, partager notre expertise pour faire en sorte que nous puissions avoir les meilleures pratiques dans chacune de nos provinces, et tenir compte de notre proximité », a résumé Mme Charlebois.

RÉTICENCES

Mardi, le premier ministre Philippe Couillard a dit craindre que la légalisation du cannabis impose des « fardeaux importants » aux provinces.

Depuis, plusieurs membres de son gouvernement ont exprimé des réticences au sujet du projet de loi que présentera aujourd'hui le gouvernement Trudeau.

Le député libéral Robert Poëti en a ajouté une couche, hier, lorsqu'il a mis en cause l'un des principaux arguments avancés par Ottawa. Selon cet ancien policier, qui a fait carrière pendant 28 ans à la Sûreté du Québec, la légalisation ne permettra pas de retirer le commerce de la marijuana au crime organisé.

« Ils vont trouver une autre façon d'être capables d'être sur le marché, peut-être à un prix différent », a dit M. Poëti. 

« Le crime organisé, c'est pour ça que ça s'appelle "organisé" : ils sont déjà en train de réfléchir comment ils vont contrer cette nouvelle façon parce qu'il y aura un produit légal. » - Robert Poëti, député libéral

Les partis de l'opposition ont également exprimé des réserves, bien qu'aucun n'ait une position officielle sur la légalisation de la marijuana.

Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, a dénoncé la « confiscation » du débat par le gouvernement Trudeau. Il lui reproche de ne pas avoir consulté le Québec au moment d'élaborer son projet de loi.

M. Lisée a donc proposé que Québec mette sur pied une commission parlementaire itinérante.

« On veut écouter, a-t-il résumé. On veut savoir ce que les experts de la sécurité publique, de la santé publique ont à nous dire. On veut voir les meilleures pratiques à l'étranger. »

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a aussi dit ressentir « beaucoup d'inquiétude ».

« Comme parent, comme ancien ministre de l'Éducation, j'ai vu tellement de jeunes être brûlés par le pot, des consommations qui se transforment en maladies mentales, comme la schizophrénie. Actuellement, là, c'est un drame, la drogue dans nos écoles, même nos écoles secondaires », a-t-il indiqué.




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