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Une nomination bloquée à la Commission des droits de la personne

Tout indique que l'avocate Tamara Thermitus, dont la... (Photo tirée du site de la Commission des droits de la personne)

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Tout indique que l'avocate Tamara Thermitus, dont la feuille de route paraît irréprochable, n'aura pas l'appui nécessaire à l'Assemblée nationale pour être nommée à la présidence de la Commission des droits de la personne.

Photo tirée du site de la Commission des droits de la personne

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Le gouvernement Couillard voulait nommer une avocate reconnue, spécialisée sur les questions de discrimination à la présidence de la Commission des droits de la personne. Mais tout indique que Me Tamara Thermitus n'aura pas l'appui nécessaire à l'Assemblée nationale pour être proposée à cette fonction.

Me Thermitus, d'origine haïtienne, a été suggérée il y a plusieurs semaines aux partis de l'opposition en prévision des « votes aux deux tiers » traditionnellement tenus dans les derniers jours de session à l'Assemblée nationale. À la Coalition avenir Québec, on restait perplexe, mais en définitive, on ne pensait pas s'opposer à cette nomination destinée à remplacer l'ancien président, Me Jacques Frémont, devenu le printemps dernier recteur de l'Université d'Ottawa.

Du côté de l'opposition péquiste, par contre, le refus était plus net : l'avocate issue du ministère fédéral de la Justice est avant tout dans le giron de Dominique Anglade, très « pro-multiculturalisme », a confié une source péquiste.

La feuille de route de l'avocate paraît toutefois irréprochable. Née à Port-au-Prince, elle est arrivée à Sept-Îles en 1967, y a grandi jusqu'à ses études en droit à l'Université d'Ottawa. Elle est devenue spécialiste des questions touchant la discrimination au Barreau du Québec. En 2011, elle a obtenu le Mérite du Barreau pour son action au service de la lutte contre la discrimination et les inégalités. Elle a fait depuis carrière au ministère de la Justice du Canada, à la section des affaires civiles du Bureau régional du Québec.

Parallèlement, elle s'est intéressée aux questions du droit à l'égalité et la lutte contre la discrimination raciale. Proche des autochtones de Sept-Îles, elle a travaillé au bureau mis en place par Ottawa pour enquêter sur les conditions des autochtones dans les pensionnats au cours des dernières décennies.

Me Thermitus a maintes fois soulevé la problématique de la discrimination raciale dans le système judiciaire. Elle a aussi mis en oeuvre le cours sur le « contexte social du droit » qui fait désormais partie du programme obligatoire du Barreau du Québec.

Règle de l'unanimité brisée

La nomination d'un président à la Commission des droits nécessite l'approbation des deux tiers des députés, mais par convention, le gouvernement propose un nom quand il a l'assurance qu'il fera l'unanimité.

Québec envisageait aussi de nommer une coprésidente de la Commission des relations de travail, Me Hélène Fréchette, à la tête de la Commission de la fonction publique, une proposition devenue peu probable devant la dynamique à l'Assemblée nationale.

Depuis la fin novembre, la règle de l'unanimité a été brisée. Les députés de Québec solidaire (QS) ont refusé de donner leur aval à deux nominations de commissaires, celles de Lina Desbiens et de Philippe Berthelet, à la Commission d'accès à l'information.

QS réclame au préalable l'adoption d'une motion permettant à une commission parlementaire de scruter les nominations du gouvernement. Devant le dérapage des nominations à la Société immobilière du Québec, « on veut que ces nominations soient exemptes de partisanerie » explique-t-on à Québec solidaire.




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