Québec dépose un projet de loi pour augmenter les pouvoirs municipaux

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S'il est adopté, le projet de loi 122 doit changer le rôle du gouvernement, qui cessera d'exercer un rôle de contrôle et de surveillance afin de plutôt accompagner et soutenir les municipalités.

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
QUÉBEC

Le gouvernement du Québec a déposé mardi un projet de loi qui doit doter les municipalités de nouveaux pouvoirs.

S'il est adopté, le projet de loi 122 doit changer le rôle du gouvernement, qui cessera d'exercer un rôle de contrôle et de surveillance afin de plutôt accompagner et soutenir les municipalités.

Dans une conférence de presse, le premier ministre Philippe Couillard a déclaré qu'à terme, les municipalités régionales de comté (MRC) disposeront notamment d'un fonds de 100 millions dont la gestion leur reviendra.

Cette somme sera disponible à partir de 2021-2022, et les villes auront dès l'an prochain accès à une somme de 30 millions.

Les municipalités pourront également déterminer les règles d'adjudication des contrats de 100 000 $.

Sur le plan fiscal, les municipalités bénéficieront d'assouplissements des règles applicables pour l'impôt foncier.

Dans leurs opérations financières, elles auront aussi plus de souplesse pour emprunter des fonds, à certaines conditions, comme dans le cas où des projets sont subventionnés à au moins 50 % par le gouvernement.

Ces nouveaux pouvoirs s'accompagnent d'obligations en matière de transparence et d'information des citoyens.

Avant d'être adopté, tout règlement devrait au préalable être présenté à la séance précédente du conseil municipal.




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