La vente sans approbation de trois immeubles prive Québec de 47 millions

La vente du 500 René-Lévesque à Montréal s'est effectuée... (Photothèque Le Soleil)

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La vente du 500 René-Lévesque à Montréal s'est effectuée sans mandat de Québec, même si la tour appartenait au parc immobilier du gouvernement.

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(QUÉBEC) Pour le démarrage du Fonds des générations, en 2008, le gouvernement Charest a vendu trois immeubles gouvernementaux sans respecter les règles normales devant guider ces transactions. Infrastructure Québec a, depuis août 2012, un rapport accablant sur le manque de transparence entourant les décisions prises par la Société immobilière du Québec (SIQ), a appris La Presse.

Pour la firme Accuracy, les juricomptables François Fillion et Guylaine Leclerc observent que, sans mandat du gouvernement ou de leur conseil d'administration, les dirigeants de la SIQ ont vendu au rabais trois immeubles du parc immobilier du gouvernement. Mme Leclerc deviendra par la suite vérificatrice générale du Québec.

Le gouvernement a été privé, sans justification, de recettes totalisant 47 millions dans la vente de ces immeubles, Place Québec et l'Édifice J.-A. Tardif, 525, rue Jacques-Parizeau, à Québec, de même que le 500 René-Lévesque à Montréal. Solde de ces transactions ; on a pu injecter 275 millions dans le Fonds des générations.

Dans le cas de Place Québec, par exemple, on s'interroge sur les raisons qui ont incité la SIQ à tout à coup baisser de 10 millions le prix de vente, une faveur offerte à un seul soumissionnaire, un groupe formé par Solim, le bras immobilier du Fonds de solidarité FTQ, et l'entrepreneur Tony Accurso. La décision a été prise rapidement, sans approbations. Les deux autres édifices passent à une entreprise de George Gantcheff, un acteur important de l'immobilier au Québec.

Les autres groupes intéressés, l'Industrielle Alliance notamment, avaient été laissés pour compte. Proche du dossier, une source explique que tout s'est passé comme si les acheteurs étaient convaincus à l'avance qu'ils pourraient obtenir les édifices.

Les juricomptables s'interrogent aussi sur le bien-fondé d'une disposition sans précédent : le gouvernement, devenu locataire, s'engageait à payer les frais des rénovations. La direction de la SIQ avait entériné aussi sans explications des prolongations de baux, sans les soumettre au contentieux ou aux évaluateurs de la société. Avec la vente, il y avait une clause étonnante, « 12,1 », du jamais vu. Cette disposition était tellement large qu'elle aurait forcé Québec à payer pour toutes les améliorations faites par le propriétaire. Le gouvernement conteste actuellement les réclamations transmises par les propriétaires.

Des « pas bons »,

Le président de la SIQ à l'époque de la vente était Marc-André Fortier. La présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, allait lui montrer la porte pour des notes de frais injustifiables. Traîné en cour, il doit rembourser 75 000 $ au Trésor public. Mme Jérôme-Forget était responsable de la SIQ et avait défendu publiquement la décision de vendre ces édifices. En entrevue à l'émission Enquête de Radio-Canada, elle a soutenu hier que la SIQ était dirigée par « une gang de pas bons » et qu'elle ne s'était guère intéressée à la gestion du parc immobilier du gouvernement.

Quand il était responsable de la Société parc-auto, sous la responsabilité de la SIQ, M. Fortier avait, sans en avoir le pouvoir, octroyé un contrat lucratif à la firme Roche pour la rénovation d'un stationnement. Le président de la SIQ sous les gouvernements péquistes de Parizeau et Bouchard, Jean-Paul Vézina, avait exigé que cette entente soit résiliée.

À son arrivée à la barre de la SIQ, M. Vézina avait congédié sur-le-champ 44 des 83 vice-présidents de la société. « C'était un bordel total. L'organigramme était incompréhensible, il y avait trois équipes chargées de faire des vérifications, et personne n'en faisait », résume le mandarin, retraité depuis longtemps, joint par La Presse hier. M. Vézina a été rencontré par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dès le début de son enquête.

Du jour au lendemain aussi, le coût des « voyages » à la SIQ diminue de 40 %. La Presse publie à l'époque que 45 millions sont dépensés pour des locaux vides, dont un bail de 30 ans, à Montréal, pour des locaux restés longtemps au tiers vides.

« Ce qui est curieux, et qui a été relevé par l'Unité permanente anticorruption, c'est que lorsque les libéraux arrivent au pouvoir, ils ramènent les mêmes administrateurs à la SIQ », indique une source proche du dossier

Car en 2003, bien des acteurs mis sur le carreau en 1995 reprennent du service. Ancien vice-président, William Bartlett devient conseiller des groupes qui voulaient bénéficier de la vente des édifices, une opération discutable aux yeux d'Accuracy. Pierre Fournier, responsable de l'immobilier avant 1994, revient comme vice-président après 2003.

Révélations d'Enquête

L'émission Enquête révélait hier que l'UPAC avait terminé une enquête entreprise en 2012, déclenchée par l'intérêt de la police suisse envers des transactions internationales. La SIQ est passée sous Infrastructure Québec à l'époque. Devant l'intervention policière, Infrastructure Québec a donné le mandat à Accuracy pour savoir ce qui s'était passé. Selon Radio-Canada, William Bartlett, Charles Rondeau, Franco Fava et Marc-André Fortier se seraient partagé 2 millions en commissions à la suite de ces transactions.

Cité par Enquête, Christian Plourde, ancien enquêteur à l'UPAC, estime qu'il s'agit « de la plus grande fraude dans le milieu immobilier au Québec et au Canada ». Anne-Frédérique Laurence, porte-parole de l'UPAC, a confirmé hier que cette enquête était presque terminée et qu'elle était sur le point d'être transmise au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui aura à décider si des accusations doivent être portées.

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