Affaire Lagacé: Québec veut resserrer les règles de surveillance

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«Des gens sont morts pour la liberté de presse, c'est une liberté fondamentale, et elle inclut la protection des sources», a affirmé Philippe Couillard.

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(Québec et Montréal) L'espionnage des sources des journalistes porte atteinte à la valeur fondamentale de la liberté de la presse, a souligné le premier ministre Philippe Couillard au milieu d'une nouvelle journée de tourmente pour le chef de police Philippe Pichet.

Devant les révélations «graves» sur la filature électronique du journaliste de La Presse Patrick Lagacé, Québec a annoncé la mise en place de trois mesures pour resserrer les contrôles de ces mandats de surveillance. 

«On fait face à un enjeu majeur pour une société démocratique. Je veux assurer la population et les médias que je les soutiens dans leur travail, dans la protection des sources journalistiques», a soutenu M. Couillard en point de presse, flanqué de ses ministres de la Justice et de la Sécurité publique, Stéphanie Vallée et Martin Coiteux.

Philippe Pichet, lui, a promis de s'accrocher à son poste. Il devra toutefois répondre de ses actes à l'hôtel de ville, où le bureau du maire Coderre a annoncé sa convocation. 

Plaidoyer pour la liberté de la presse

«Des gens sont morts pour la liberté de presse, c'est une liberté fondamentale, et elle inclut la protection des sources», a affirmé Philippe Couillard. «Il est hors de question de banaliser» une atteinte à une valeur aussi importante, a-t-il souligné.

«Parmi les libertés durement gagnées au fil des siècles, se trouvent la liberté d'expression et la liberté de presse», a-t-il rappelé. «Le mot "préoccupé" est faible», a dit M. Couillard, appelé à décrire sa réaction quand il a pris connaissance des révélations de La Presse, «il n'était pas question pour moi d'arriver avec une réponse administrative, de dire : les règles ont été suivies.»

Groupe d'experts

Québec entend mettre sur pied un «groupe d'experts» où les médias auront conjointement à choisir leur représentant. Les policiers aussi y auront un siège. Le groupe devra faire des recommandations d'ici le printemps prochain - son mandat sera défini bientôt par la ministre Vallée.

Le comité sera présidé par un juge qui a de l'expérience dans les questions touchant les médias. Le choix du président sera discuté au préalable avec les partis de l'opposition.

La Commission parlementaire des institutions devra par la suite étudier les recommandations du groupe, un exercice public par définition. «Une grande partie de leur travail sera de faire le recensement de ce qui se fait mieux ailleurs», a dit le premier ministre, avouant ne pas savoir si le groupe aurait le pouvoir de convoquer des témoins ou de saisir les documents dont il estime avoir besoin, comme une commission d'enquête.

À la période des questions, M. Couillard a souligné qu'il «serait fort surpris» que le comité ne propose pas de changements législatifs au gouvernement.

Contrôle resserré des mandats

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, donnera plus tard cette semaine une directive aux trois corps de police qui peuvent demander des mandats de perquisition à un juge - Montréal, Québec et la Sûreté du Québec. Avant de se présenter devant un juge, les policiers devront avoir soumis leur demande à la Direction des poursuites criminelles et pénales.

Les mandats de surveillance visant les journalistes seront soumis désormais au même niveau que ce qui est déjà en place pour les avocats, les juges ou les députés. «La demande devra passer par le filtre du DPCP qui devra évaluer si le niveau de preuve et de soupçon justifie une pratique intrusive», a expliqué M. Couillard.

Il faut, selon lui, «hausser considérablement» les exigences pour obtenir un mandat de surveillance visant un journaliste. M. Coiteux soutenait ne pas savoir si d'autres journalistes, dans le passé, avaient pu être visés par un mandat de surveillance.

La police «inspectée»

Le ministère de la Sécurité publique procédera à une «inspection des processus, avec une attention particulière pour les cas touchant les journalistes», mise en place par les trois corps policiers, sur leurs pratiques pour les mandats de surveillance. Le rapport du Ministère sera transmis au comité d'experts pour alimenter leur réflexion.

Les polices de Québec, Montréal et la Sûreté du Québec sont les seuls corps de police à pouvoir demander des mandats pour intercepter des communications. On va commencer par le SPVM.

Pour le ministre Coiteux, «aujourd'hui, est-ce qu'on a un fait objectif pour dire : telle personne doit être condamnée? Aujourd'hui, non... Mais on veut faire toute la lumière. Si nos pratiques actuelles ne sont pas adéquates, on aura des recommandations pour les changer.» 

Confiance en Pichet?

Tant M. Couillard que le ministre Coiteux n'ont pas voulu commenter le travail de Philippe Pichet, le directeur du SPVM, mis sur la sellette lundi. On voulait éviter de commenter un cas où des recours judiciaires sont toujours en cours - les policiers visés par l'enquête controversée ont été accusés.

M. Couillard n'a pas voulu dire s'il faisait toujours confiance au directeur. «Il faut faire attention au lynchage, aux procès bâclés devant l'opinion publique. Il faut surtout parler à nos partenaires municipaux», a-t-il dit. La Ville «doit réfléchir là-dessus, mais surtout, gardons notre calme», a souligné le premier ministre. 

Pour le ministre Coiteux, il serait difficile à Québec de forcer une revue de cette nomination «sur la base des informations qu'on a». Il a expliqué avoir parlé avec le maire Coderre lundi et hier. «Le Service de police de la Ville de Montréal relève avant tout de la Ville, les questions doivent d'abord être adressées à la Ville et au SPVM», a-t-il soutenu.

Le chef demeure

Ces déclarations n'ont pas fait ciller le principal intéressé.

«Oui, je l'ai», la légitimité pour rester en poste, s'est limité à dire M. Pichet en après-midi, refusant de répondre aux questions des médias.

Dans la tourmente depuis la veille, il participait à une réunion habituelle de la Commission de la sécurité publique de Montréal, où les élus municipaux peuvent poser des questions aux responsables de la police.

«Ce que j'ai fait ce matin, j'ai convoqué mon comité de direction à 9h. On a donné différents mandats. J'ai demandé à ce qu'on fasse un paquet de vérifications parce que vous avez soulevé de bons points», a-t-il dit en sortant de la réunion.

M. Pichet devra toutefois revenir devant cette même Commission pour s'expliquer plus longuement.

«La Commission de la sécurité publique [sera] mandatée afin d'étudier toutes les façons ou les procédés que le Service de police a lorsqu'il fait enquête [surtout avec la situation actuelle] sur les journalistes», a dit Anie Samson, responsable de la Sécurité publique au sein du conseil exécutif. «Le Service de police aura à expliquer leur méthode.»

Mme Samson a affirmé que M. Pichet avait «entièrement [leur] confiance».

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