Entente avec Uber: l'avocat des chauffeurs de taxi expose ses arguments

Des chauffeurs de taxi se sont rassemblés hier... (Photo Patrick Sanfaçon, archives La Presse)

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Des chauffeurs de taxi se sont rassemblés hier pour soutenir le dépôt d'une demande d'injonction contre Uber au palais de Justice de Montréal.

Photo Patrick Sanfaçon, archives La Presse

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, a outrepassé ses pouvoirs en négociant un projet pilote avec Uber, estime le front commun de l'industrie du taxi, qui tente d'obtenir une injonction provisoire afin de contrer l'entente intervenue la semaine dernière avec le gouvernement Couillard.

Au palais de justice de Montréal, vendredi, l'avocat au dossier Marc-Antoine Cloutier a fait valoir que pour régulariser la situation d'Uber au Québec, il faudrait que la multinationale obtienne un permis d'intermédiaire de taxi, de propriétaire de véhicules ou d'un tiers qui fait affaires avec l'un ou l'autre, ce qui ne peut être le cas, a-t-il estimé devant le juge Michel Déziel, de la Cour supérieure.

«Le ministre (Lessard) vient de jeter à la poubelle le principe de la gestion de l'offre, a plaidé Me Cloutier, faisant référence aux permis détenus par les chauffeurs. On a abusé de nos pouvoirs (au gouvernement) pour changer la donne dans l'industrie du taxi.»

Non seulement l'entente contrevient à la Loi concernant les services de transport par taxi, mais elle met à mal le principe d'équité, a estimé l'avocat, ajoutant que cela créait un «régime à deux vitesses».

«Pourquoi quelqu'un achèterait un permis de taxi quand il n'a qu'à télécharger l'application d'Uber, lui verser 20 % de ses revenus, et faire exactement la même chose que celui qui paie son permis 200 000 $, le tout avec moins de contraintes?», a déploré Me Cloutier, à sa sortie de la salle du tribunal, aux côtés du porte-parole du front commun, Guy Chevrette.

Au cours de l'audience, l'avocat a également fait valoir que le projet pilote rendu public la semaine dernière crée un flou pour les chauffeurs d'Uber, puisque ces derniers, malgré l'entente, continuent de voir leurs véhicules saisis.

De son côté, l'avocat représentant le gouvernement québécois, Éric Cantin, a affirmé qu'il n'y avait pas encore de projet pilote étant donné qu'aucun arrêté ministériel n'a été publié par le gouvernement, ce qui, selon lui, fait en sorte qu'il n'y a aucune urgence d'agir et d'accorder une injonction provisoire.

En après-midi, ce sera au tour des avocats représentant Uber de se faire entendre.

Pour obtenir une injonction provisoire comme il compte le faire, le front commun de l'industrie du taxi devra démontrer l'urgence d'obtenir son ordonnance de la part du tribunal - une ordonnance qui vise à suspendre la mise en application de l'entente. Le dossier devra ensuite être entendu sur le fond.

Dans le cadre du projet pilote d'un an, Uber se verra octroyer l'équivalent de 300 permis de taxis. La multinationale devra toutefois payer des taxes et impôts en plus de percevoir la TPS et la TVQ, notamment, en plus de verser des redevances. Elle devra également contribuer à un fonds de modernisation de l'industrie du taxi.

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