Entente in extremis entre Québec et Uber

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L'entente de principe prévoit que le projet-pilote permettant à Uber d'opérer en toute légalité sera d'une durée d'un an.

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(GATINEAU) Québec et Uber ont conclu une entente de principe in extremis mercredi, juste avant le coup de minuit et l'expiration du délai imposé par la loi. Un projet-pilote d'un an sera mis en place pour encadrer les activités de l'entreprise.

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, en a fait l'annonce devant une poignée de journalistes vers 00 h 30, dans l'hôtel de Gatineau où se tient la réunion du caucus libéral pour préparer la rentrée parlementaire. Uber a confirmé un peu plus tard le maintien de ses opérations au Québec.

L'entente de principe prévoit que le projet-pilote permettant à Uber d'exercer ses activités en toute légalité sera d'une durée d'un an. L'entreprise doit respecter une série d'obligations qui « correspondent aux principes que le gouvernement avait mis de l'avant », a soutenu Laurent Lessard.

« [Ainsi] , on maintient le régime québécois d'avoir un seul type de permis [de taxi]. » - Laurent Lessard, ministre des Transports

Uber fonctionnera à titre d'intermédiaire. L'entreprise a également accepté de procéder à la vérification des antécédents judiciaires et de se soumettre à l'inspection des véhicules.

La multinationale s'est entendue avec Québec pour reverser au fisc la TPS et la TVQ qu'elle prélèvera à l'avenir sur chaque course faite par ses chauffeurs UberX. Le gouvernement n'efface pas l'ardoise des arriérés de taxes. « Pour le passé, il y a toujours une poursuite qui est en cours. Cette poursuite est maintenue », a indiqué Laurent Lessard.

PLAFOND DE 50 000 HEURES

Selon l'entente, Uber doit respecter un plafond de 50 000 heures par semaine pour l'ensemble de ses chauffeurs, une exigence à laquelle tenait le gouvernement et qui faisait l'objet des derniers éléments à régler dans la négociation. Chaque course sera frappée d'une contribution au gouvernement - dans les coulisses, on parlait de 45 sous durant la soirée d'hier, mais ce chiffre n'a pas été confirmé par le ministre Lessard. « Il y a une gradation au-delà d'un certain nombre d'heures », a-t-il précisé. Si Uber dépasse le plafond, « il y aura des pénalités additionnelles ». « Ce qui est important pour nous, c'est la redevance de base, qui devait être significative », a insisté le ministre.

Les redevances perçues seront versées dans un fonds « qui s'ajoutera aux 5 millions de dollars qui visent à aider l'industrie du taxi à se moderniser ». Ce sera ainsi une forme d'indemnisation pour les chauffeurs de taxi.

Avec un tel système de redevances, « on est en train de compétitionner plus à armes égales », selon Laurent Lessard.

Les parties se sont également entendues sur le niveau d'assurance nécessaire.

Les modalités du projet-pilote seront présentées aujourd'hui, probablement à la suite d'une réunion du Conseil des ministres.

« POUR LE MOMENT »

Le directeur général d'Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette, a réagi à la conclusion d'une entente de principe dans un communiqué.

« Alors que nous aurons besoin d'évaluer notre capacité à offrir un service de qualité pour les partenaires-chauffeurs et les utilisateurs sous ce nouveau projet-pilote, nous avons décidé de continuer nos opérations pour le moment. » - Jean-Nicolas Guillemette, directeur général d'Uber au Québec

Uber veut selon lui démontrer au gouvernement qu'il est « prêt à travailler dans une industrie réglementée et à être un partenaire de l'innovation ». « Dans les jours à venir, nous serons plus aptes à comprendre les impacts de ce projet-pilote sur les utilisateurs, les partenaires-chauffeurs et le transport dans nos villes », ajoute-t-il.

S'il n'y avait pas eu entente, et comme le prévoit le projet de loi 100 adopté en juin, les chauffeurs d'UberX qui offraient leurs services risquaient la suspension de leur permis, la saisie de leur véhicule et des amendes salées.

Uber en cinq dates

NOVEMBRE 2013

L'application Uber est officiellement lancée à Montréal à la mi-novembre à la suite d'une phase d'essai fructueuse. 

29 OCTOBRE 2014

Le géant californien lance UberX, la version la plus controversée de son application de transport qui permet à un citoyen détenteur d'un permis de conduire de devenir chauffeur de taxi. 

FÉVRIER 2015

Pour la première fois, les véhicules de chauffeurs d'UberX sont saisis par les policiers à la demande des inspecteurs du Bureau du taxi de Montréal. Des centaines de chauffeurs de taxi manifestent dans la métropole pour demander à Québec d'interdire le service UberX. 

14 MAI 2015

Des enquêteurs de Revenu Québec mènent une perquisition aux bureaux administratifs d'Uber Canada à Montréal pour obtenir des preuves d'une possible fraude fiscale. 

10 JUIN 2016

Au terme de plusieurs mois d'échanges avec Uber et de mésentente au sein du gouvernement Couillard, le projet de loi 100 sur l'industrie du taxi est finalement adopté grâce à un bâillon à la fin de la session parlementaire.

- Louis-Samuel Perron, La Presse

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