Accès aux tribunaux: les entreprises devraient payer plus, dit Cloutier

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« Il y a moyen de revoir les tarifications pour libérer les cours de justice », a affirmé le candidat à la direction du PQ, Alexandre Cloutier.

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Alexandre Cloutier proposera de faire payer davantage les entreprises qui veulent avoir accès aux tribunaux, afin de réduire les délais importants qui gangrènent la justice québécoise, a appris La Presse.

Une hausse des frais qui leur sont imposés les encouragera à régler autrement leurs différends et permettra à l'État de mieux financer le système judiciaire, croit le candidat à la direction du Parti québécois (PQ).

« Le jugement est sans appel : l'accès à la justice au Québec est un véritable échec. De toute évidence, les Québécois décrochent du système judiciaire, ils n'y croient plus », a exposé M. Cloutier en entrevue téléphonique.

En cause, selon lui : les coûts et les délais. Selon les données utilisées pour bâtir ses propositions, un litige qui débouche sur un procès de deux jours peut coûter 31 000 $ à chacun des partis. Et dans plusieurs régions du Québec, il ne faut pas espérer voir un juge dans un délai de moins de deux ou trois ans après le dépôt d'une poursuite.

« Il y a moyen de revoir les tarifications pour libérer les cours de justice », a-t-il affirmé en entrevue, soit par « l'augmentation des tarifs pour la grande entreprise, afin de l'inciter à utiliser des modes alternatifs de résolution des conflits ».

Selon Alexandre Cloutier, 75 % des causes civiles entendues en 2016 sont des poursuites lancées par une grande entreprise ou un gouvernement. Actuellement, le système « fonctionne à peu près juste » pour eux, dit-il.

« En échange, on reconnaît que le système de justice doit être plus efficace pour les entreprises. Je suis ouvert à l'idée de revoir les mandats donnés à la chambre commerciale, soit pour élargir les auditions ou simplifier les procédures. »

Son équipe et lui n'ont pas encore arrêté le montant exact de l'augmentation, ni la nature des frais qui seraient haussés : il pourrait s'agir du montant prévu au nouveau Code de procédure civile pour tout procès s'étendant au-delà de trois jours ou encore du coût du timbre judiciaire, imposé lors du dépôt de procédures.

Chose certaine, le député de Lac-Saint-Jean veut un changement significatif. « On n'est plus à l'époque des mesurettes. Il faut vraiment revoir de fond en comble notre système judiciaire », a-t-il dit. M. Cloutier propose aussi un sommet pour trouver d'autres solutions aux problèmes du système de justice dans les six premiers mois d'un éventuel mandat péquiste.

Sa proposition a été conçue avec Marc-Antoine Cloutier, président fondateur de la Clinique Juripop, vouée à l'accès à la justice. « Tout ce que je demande depuis des années, tout est là », a affirmé ce dernier en évoquant les propositions du candidat péquiste.

« La plateforme, je l'appuie sans aucune réserve. » Il ne veut toutefois pas prendre officiellement position dans la course.

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