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L'UPAC fera enquête sur le MTQ

L'accumulation de soupçons et de déclarations sous serment... (PHoto Patrick Sanfaçon, archives La Presse)

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L'accumulation de soupçons et de déclarations sous serment depuis plus d'un mois au sein du MTQ a forcé une action policière cette semaine.

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L'Unité permanente anticorruption (UPAC) vient d'ouvrir une enquête criminelle sur la falsification présumée de documents au sein du ministère des Transports du Québec (MTQ) ainsi que sur de possibles représailles subies par des employés, a appris La Presse.

L'accumulation de soupçons et de déclarations sous serment depuis plus d'un mois a forcé une action policière cette semaine. De prime abord, une enquête pour faux et usage de faux semblait relever des compétences de la Sûreté du Québec, alors que les allégations d'intimidation ayant entraîné des représailles relevaient de l'UPAC (le projet de loi 87 sur la protection des lanceurs d'alerte n'est pas encore adopté). Les deux organisations policières ont estimé que les dossiers étaient intimement liés à la gestion du MTQ et, ce faisant, devaient se retrouver entre les mains de l'UPAC.

Ainsi, le capitaine Guy Lapointe de la SQ a confirmé hier officiellement que « cette enquête [était] sous la responsabilité de l'UPAC qui a la capacité d'enquêter pour ce type de dossier ». De son côté, l'UPAC a confirmé avoir déclenché une enquête à deux volets (falsification de documents et intimidation) sans toutefois apporter de précisions sur les gens ciblés.

RAPPORTS ALTÉRÉS

De hauts dirigeants du MTQ, dont l'ex-sous-ministre Dominique Savoie, la sous-ministre adjointe Danièle Cantin, la directrice des enquêtes internes Nathalie Noël ainsi que le directeur de la vérification interne Michel Boulard (remplacé à compter du 4 juillet), sont sur la sellette depuis les audiences de la Commission de l'administration publique (CAP) à l'Assemblée nationale.

Le 18 mai dernier, le bureau de Dominique Savoie a transmis au cabinet du premier ministre un rapport d'audit signé par celle qui avait précédé M. Boulard à la vérification interne, Louise Boily. Ce rapport a immédiatement été déposé à l'Assemblée nationale. Or, Mme Boily a affirmé sous serment à la CAP que son rapport avait été modifié.

Il en va de même pour le rapport annuel des travaux d'audit préparé par Mme Boily. Selon son témoignage, il manquerait plusieurs pages au document qu'elle avait remis à Michel Boulard qui relevait hiérarchiquement de Dominique Savoie.

Par ailleurs, Louise Boily a également soutenu avoir subi de l'intimidation de la part de Danièle Cantin et Nathalie Noël en lien avec les travaux de la commission Charbonneau. Le 1er octobre dernier, Mme Boily a été mise sur la touche en étant déplacée de la vérification interne vers la révision des programmes, une direction créée de toutes pièces.

L'UPAC A RENCONTRÉ LOUISE BOILY

Selon les informations recueillies par La Presse, des enquêteurs de l'UPAC ont rencontré Louise Boily, mardi et mercredi. Il a été question des documents retouchés. D'autres rencontres pourraient être tenues concernant l'intimidation dont Mme Boily dit avoir été victime.

Louise Boily a alerté l'UPAC dès décembre 2014 concernant des problèmes liés aux contrats au sein du MTQ. Ce n'est que le mois dernier que l'UPAC a affirmé avoir ouvert dix dossiers d'enquête.

Hier, la députée péquiste Martine Ouellet, qui siège à la CAP, s'est portée à la défense de Louise Boily. Elle a réclamé que la fonctionnaire puisse être réintégrée dans ses fonctions au moment où le MTQ annonce l'embauche d'un nouveau vérificateur interne.

«Elle a démontré en commission parlementaire qu'elle a toutes les qualités pour ce travail d'audit. Et c'est essentiel d'envoyer un message d'encouragement aux lanceurs d'alertes. Ils ne doivent pas payer pour le courage qu'ils ont.»

Martine Ouellet, députée péquiste

L'enquêteuse Annie Trudel, que l'ancien ministre des Transports Robert Poëti avait embauchée pour vérifier que tout tournait rond au MTQ et mettre au jour des problèmes le cas échéant, devrait également rencontrer les enquêteurs de l'UPAC, selon les indications de sources proches du dossier. En commission parlementaire, Mme Trudel a déclaré que des changements avaient été apportés à la clé USB qui résumait ses travaux. De plus, tout comme Mme Boily, elle a remis des informations à l'UPAC au cours des dernières années.

Pour ce qui est des aspects administratifs controversés au sein du MTQ (fractionnement de contrats et extras, par exemple), la Vérificatrice générale a reçu un mandat qui est déjà amorcé. Les premières rencontres ont lieu cette semaine et la semaine prochaine.

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