Un rapport de la VG «qui ne blanchit pas» Sam Hamad

Sam Hamad... (Photo Jacques Boissinot, archives PC)

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Sam Hamad

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(Québec) L'ex-président du Conseil du trésor, Sam Hamad, devra attendre le rapport du Commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale avant de savoir s'il est blanchi des allégations de trafic d'influence dans le dossier de Premier Tech.

Déposé jeudi à l'Assemblée nationale, le rapport de la Vérificatrice générale Guylaine Leclerc ne statue pas sur le rôle du ministre. «Mon rapport ne le blanchit pas, et ne le blâme pas», a conclu Mme Leclerc en conférence de presse.

M. Hamad a dit vouloir attendre le rapport du commissaire à l'éthique avant de commenter. Le premier ministre Philippe Couillard s'est quant à lui dit d'avis que le Vérificateur avait «tout à fait» blanchi son ancien président du Conseil du trésor.

Strictement administratif, le rapport ne mentionne pas nommément le ministre Hamad, qui était à l'époque responsable du développement économique. Le bureau du vérificateur n'avait pas à retrouver des courriels ou des échanges entre Premier Tech, son vice-président Marc-Yvan Côté et, éventuellement, le cabinet de Sam Hamad. M. Hamad a été rencontré en toute fin de processus, essentiellement pour valider que le processus administratif suivi correspondait à ce qui était retrouvé au dossier. M. Hamad était absent de la réunion du Conseil du trésor qui a donné le premier feu vert à la subvention, mais la vérificatrice ne sait pas s'il était au conseil des ministres qui, le lendemain, a approuvé la décision.

Le Vérificateur n'avait pas accès aux courriels du cabinet politique du ministre Hamad destinés à des «externes» de la firme Premier Tech.

À l'Assemblée nationale, le leader parlementaire de l'Opposition, Bernard Drainville a relevé que les courriels mis au jour par l'émission Enquête montraient qu'en janvier 2012, Marc-Yvan Côté expliquait avoir «rencontré à 7 heures du matin notre ami pour faire le point». Plus tard, le chef de cabinet adjoint de M. Hamad soulignait à un dirigeant de Premier tech: «On partait de loin, mais on a travaillé fort pour ne pas avoir le statu quo». Pour M. Drainville, c'est clairement la conséquence du déjeuner entre MM Hamad et Côté, «ça fait cher la tranche de bacon !», a-t-il lancé.

Car au même moment, constate le rapport de la Vérificatrice, la subvention prévue à 7,5 millions à Premier Tech passait à 8,5 millions sans qu'on retrouve d'explications au dossier, il s'agissait du résultat d'une «négociation», expliquait Mme Leclerc sans savoir qui étaient les interlocuteurs.

La Vérificatrice constate que la demande d'aide de Premier Tech a été traitée comme un «mandat gouvernemental» et non comme un dossier d'Investissement Québec. Toutefois, souligne-t-elle, le dossier «a suivi toutes les étapes prévues à cette fin». La pertinence du projet a été établie, résume-t-on.

Toutefois, la Vérificatrice constate qu'«aucune analyse approfondie et documentée de la nature des dépenses du projet n'a été effectuée par le ministère de l'Économie». De telles études ne sont pas faites de façon systématique toutefois. «Le conseil des ministres ne s'est pas prononcé sur de la bonne information», résume-t-elle.

On a aussi constaté que la valeur économique du projet avait été surévaluée; il allait coûter plus cher que prévu et les recettes fiscales attendues étaient moindres que prévu. Toutefois, le vérificateur constate que, dans un échantillon de 20 dossiers, quatre avaient été surévalués de la même manière. Mme Leclerc ne minimise pas la gravité de ces manquements. «Si on ne les avait pas jugés importants, on ne les aurait pas mentionnés», résume-t-elle.

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