Énergie-Est: la CAQ maintient que le Québec peut exiger une redevance

M. Legault a affirmé que le gouvernement du... (Photo Robert Skinner, archives La Presse)

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M. Legault a affirmé que le gouvernement du Québec pourrait conclure une entente afin d'obtenir sa part «des milliards de dollars» du pétrole qui transiterait par son territoire.

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a maintenu jeudi que le Québec peut exiger une redevance sur le passage de l'oléoduc Énergie Est, malgré un avis juridique gouvernemental défavorable.

M. Legault a affirmé que le gouvernement du Québec pourrait conclure une entente afin d'obtenir sa part «des milliards de dollars» du pétrole qui transiterait par son territoire.

La Presse Canadienne a publié mercredi des extraits d'un avis juridique dans lequel le ministère de l'Économie conclut que la Loi constitutionnelle de 1867 empêche toute barrière tarifaire interprovinciale.

L'avis juridique, formulé il y a deux ans, relève également que la loi interdit aux provinces de percevoir une taxe indirecte sur des ressources naturelles extraites dans une autre juridiction canadienne.

Dans une conférence de presse où il réagissait au remaniement ministériel du gouvernement, M. Legault a maintenu qu'il est possible de s'entendre avec le gouvernement fédéral ou celui de l'Alberta sur une redevance qui serait versée au Québec.

Le chef caquiste a même évoqué la possibilité que des modifications législatives soient exigées pour éliminer toute entrave.

«Écoutez, s'il faut modifier la loi, a-t-il dit. Moi, on m'a dit que la taxe à l'exportation, en fonction du volume de pétrole qui serait exporté à partir du territoire québécois, c'est possible.»

Le cabinet de M. Legault a indiqué que cette réponse ne faisait pas référence à une modification de la Loi constitutionnelle de 1867, qui constitue l'élément principal de la Constitution du Canada.

L'attaché de presse Guillaume Simard-Leduc n'a pas été en mesure de préciser la loi dont le changement a été évoqué par le chef caquiste.

«Comme à notre avis aucune loi n'empêcherait ce qu'on propose, à savoir une compensation financière négociée, et non exigée, avec l'Alberta, l'entreprise ou même le gouvernement fédéral, la question telle que formulée ne concernait pas l'objet de notre proposition», a-t-il répondu par courriel.

À défaut d'obtenir une redevance de l'entreprise TransCanada, M. Legault a affirmé qu'il s'opposera au projet, pour lequel il a démontré jusqu'ici son ouverture.

«Sinon, ce projet-là n'est pas intéressant, puis moi le premier, je vais militer contre ce projet-là, a-t-il dit. Parce qu'actuellement, quand on regarde l'équilibre entre le risque puis le rendement, on a tous les risques, puis aucun rendement.»

Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, n'a pas été en mesure de commenter l'avis juridique, émis alors que le précédent gouvernement péquiste de Pauline Marois était au pouvoir.

«Il y a semble-t-il un avis, en 2013, à l'époque de Mme Marois, qui aurait été envoyé au Conseil exécutif, mais moi je ne l'ai pas vu cet avis-là, a-t-il dit. Est-ce que la machine administrative l'a encore? Il s'agirait de voir exactement.»

M. Arcand a affirmé qu'il s'informera de l'existence ou non de ce document dans les archives gouvernementales.

«Je vais me renseigner là-dessus, je vous le promets», a-t-il dit aux journalistes.

Un comité sera bientôt chargé d'étudier ces questions, a indiqué le ministre, en soulignant que les promoteurs d'oléoducs doivent également payer des taxes foncières aux municipalités.

«Je pense qu'il faut avoir un comité neutre qui va évaluer de façon objective l'ensemble de ces retombées, a-t-il. Alors que ça s'appelle des redevances, des royautés, des bénéfices économiques, je pense qu'il faut avoir la lumière là-dessus.»

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