Un projet de loi pour hausser le salaire des députés de l'Assemblée nationale

Les projets de loi déposés par le leader... (Photo Yan Doublet, archives Le Soleil)

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Les projets de loi déposés par le leader parlementaire du gouvernement libéral, Jean-Marc Fournier, reprennent les recommandations formulées en 2013 par un comité indépendant présidé par l'ex-juge de la Cour suprême, Claire l'Heureux-Dubé.

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(QUÉBEC) Les députés de l'Assemblée nationale auront droit à une augmentation de salaire significative si les deux projets de loi déposés jeudi par le gouvernement Couillard sont adoptés. Mais l'opération permettra d'économiser 400 000 $ à l'État puisque les élus devront payer plus d'impôt et contribuer davantage à leur généreux régime de retraite.

Les projets de loi déposés par le leader parlementaire du gouvernement libéral, Jean-Marc Fournier, reprennent les recommandations formulées en 2013 par un comité indépendant présidé par l'ex-juge de la Cour suprême, Claire l'Heureux-Dubé.

Celle-ci a proposé de hausser le salaire des élus de 88 000 $ à 136 000 $. En contrepartie, les allocations de transition pour les députés qui ne sont pas réélus ou qui démissionnent seraient abolies. Les allocations non-imposables disparaîtraient. Et les élus devraient contribuer davantage à leur régime de retraite, que Mme L'Heureux-Dubé a comparé à une « Ferrari ».

M. Fournier calcule que les nouvelles conditions de rémunération des élus se solderont par une économie de 400 000 $ pour l'État. Il a déposé les deux projets de loi le jour même où des centaines d'employés de l'État manifestent devant l'Assemblée nationale.

« On montre à l'ensemble de la fonction publique et à tous ceux qui nous regardent que les députés vont avoir une rémunération globale à la baisse, c'est-à-dire moins d'argent dans leur poche », a dit M. Fournier.

Le député du Parti québécois, Bernard Drainville, se montre favorable à ce que Québec abolisse les allocations de transition, qui permettent à un élu de toucher des dizaines de milliers de dollars même s'ils démissionnent en cours de mandat. En revanche, il s'oppose à ce que Québec adopte l'ensemble des recommandations du rapport L'Heureux-Dubé.

M. Drainville calcule que l'adoption telle quelle du projet de loi entraînerait une hausse de 31% du salaire brut des élus. Il ne conteste pas que l'État puisse économiser en tenant compte de l'ensemble des dispositions de la réforme. Mais il juge le moment mal choisi en raison des compressions imposées à tous les ministères par le gouvernement Couillard.

« Actuellement, le gouvernement propose d'appauvrir les infirmières, d'appauvrir les enseignants, d'appauvrir les fonctionnaires et il nous propose d'augmenter le salaire des députés de 31% ? Ça n'a aucun sens », a dénoncé le député péquiste.

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