Conflits d'intérêts: Péladeau minimise l'avis du jurisconsulte

Le député candidat à la direction du Parti... (PHOTO SYLVAIN MAYER, ARCHIVES LE NOUVELLISTE)

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Le député candidat à la direction du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau.

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(QUÉBEC) Pierre Karl Péladeau a fait peu de cas mardi d'un avis du jurisconsulte de l'Assemblée nationale, selon lequel sa proposition pour éviter de se placer en conflit d'intérêts le placerait en violation du code d'éthique des élus.

Le député de Saint-Jérôme a réagi pour la première fois à la lettre de Me Claude Bisson, rendue publique la semaine par le gouvernement Couillard. Même si elle ne vise pas précisément M. Péladeau, il ressort de son analyse que sa proposition pour disposer de ses avoirs contreviendrait aux règles d'éthique de l'Assemblée nationale s'il devenait ministre. 

Avant une réunion des députés péquistes, M. Péladeau a souligné qu'en vertu de la loi, l'avis du jurisconsulte n'a aucune valeur légale.

« Le commissaire (à l'éthique) n'est pas tenu de respecter ou d'écouter les avis du jurisconsulte, a-t-il affirmé. Alors c'est le commissaire qui va avoir à déterminer sa position. »

Le député de Saint-Jérôme a proposé l'automne dernier de placer ses avoirs dans une fiducie s'il remporte la course à la direction du Parti québécois. Son fiduciaire aurait toutefois l'ordre de ne pas vendre ses actions de Québecor, qu'il a héritées de son père et qu'il souhaite léguer à ses enfants.

Le jurisconsulte a conclu qu'une telle solution ne constituerait pas une fiducie « sans droit de regard », dans laquelle tous les ministres doivent placer leurs avoirs.

Les adversaires politiques du PQ ont promptement bondi sur les commentaires de l'aspirant chef péquiste.

Le leader parlementaire du Parti libéral, Jean-Marc Fournier, accuse le magnat de la presse de chercher à se défiler de ses obligations de parlementaire.

« Sa réponse d'aujourd'hui, c'est qu'il y a lui, et il y a les autres. Il y a une loi pour lui, et il y a une loi pour les autres .Moi je ne pense pas que les Québécois acceptent ça », a-t-il dénoncé.

M. Fournier ajoute que M. Péladeau savait avant de briguer les suffrages que le code d'éthique le forcerait à placer ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard s'il devait accéder au cabinet.

« Avant même qu'il se présente aux élections, il y avait déjà une note d'information du commissaire à l'effet que la fiducie sans droit de regard ça empêchait de donner des instructions du type de celles qu'il veut donner », a-t-il dit.

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, estime qu'au-delà de la question légale entourant les avoirs de M. Péladeau, il y a aussi celle du « gros bon sens ».

« Une fiducie sans droit de regard où M. Péladeau aurait le droit de regard, ce n'est pas une fiducie sans droit de regard, a-t-il ironisé. Il me semble que ça aussi, c'est l'évidence. »

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