Prête-noms: d'autres plaidoyers de culpabilité impliquant des firmes de génie

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Le Directeur général des élections du Québec a enregistré 55 autres plaidoyers de culpabilité concernant le recours à des prête-noms dans le cadre du financement de partis politiques par des firmes de génie-conseil.

Le DGEQ a fait savoir, mardi, que quatre contrevenants alors rattachés à trois firmes de génie avaient ainsi plaidé coupable à des infractions relatives aux lois électorales.

Entre autres, André Côté, un ancien dirigeant de la firme Roche ltée Groupe-conseil, a plaidé coupable à 34 constats d'infraction qui avaient trait au versement de contributions politiques par des employés de la firme, alors que ces dons avaient été faits autrement qu'à même leurs propres biens. Dans 23 dossiers, les contributions avaient été faites au Parti libéral du Québec et dans un au Parti québécois.

Le Parti libéral Québec a assuré qu'il allait rembourser les dons reçus en contravention de la loi. En entrevue, Maxime Roy, directeur des communications du PLQ, a de plus ajouté qu'il n'était pas au courant du fait que ces contributions ne respectaient pas les règles.

Des contributions ont aussi été faites au palier municipal, soit 10 contraventions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Plus précisément, six contributions avaient été faites pour la campagne de Jean Tremblay à la mairie de Saguenay en 2009, une pour la campagne de Luc Berthold à la mairie de Thetford-Mines en 2009 et trois au parti politique Équipe Labeaume de Québec en 2009 - dans ce dernier cas, il s'agit bien du parti.

M. Côté a dû verser 42 675 $ d'amendes, a précisé le DGEQ. De plus, en vertu des deux lois concernées, il ne pourra obtenir de contrat public au Québec pendant une période de trois ans.

La loi électorale stipule en effet que les dons doivent non seulement être faits par des électeurs, et non par des personnes morales, mais qu'ils doivent aussi provenir des avoirs du contributeur, sans remboursement ni contrepartie.

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