Le financement public à la rescousse des partis en 2013

Les partis politiques du Québec ont été frappés par une baisse significative... (PHOTO GRAHAM HUGHES, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Les partis politiques du Québec ont été frappés par une baisse significative des dons provenant des électeurs en 2013 et c'est le financement public qui est venu à leur rescousse.

Le plus récent rapport dévoilé par le Directeur général des élections du Québec, mardi, indique que plus des deux tiers des revenus des partis politiques en 2013, soit 67,3 %, provenait de l'État, soit par le biais de l'allocation annuelle versée aux partis par le DGEQ, soit par les revenus dits d'appariement. L'appariement veut qu'un certain financement de l'État suive selon certaines règles les contributions reçues des électeurs.

Si on inclut les remboursements de TPS et de TVQ, la proportion grimpe même à 72 %, a signalé en entrevue Denis Dion, porte-parole du DGEQ.

Les contributions des électeurs n'ont représenté que 16,6 % des revenus des partis politiques en général.

Il importe de rappeler que le plafond des dons aux partis politiques a été abaissé de 1000 $ à 100 $ lors de la dernière réforme électorale. Auparavant, il avait été abaissé de 3000 $ à 1000 $.

«Il y a un renversement assez spectaculaire qui s'est opéré au niveau du financement des partis politiques depuis cinq ans, depuis que les réformes du financement des partis politiques ont fait baisser les maximums permis de contribution pour les électeurs de 3000 $ à 100 $», a expliqué M. Dion.

«Si on regarde l'effet de ça sur cinq ans, après 2008, la proportion de financement de l'État était de 18,4 %. Et cinq ans plus tard, en conséquence des réformes sur le financement, la contribution de l'État est passée à 72 %. Donc les partis politiques dépendent beaucoup plus du financement de l'État en ce moment. Et ça, le législateur l'a voulu parce que leurs revenus, les revenus tirés des contributions ont baissé de façon significative. Il fallait quelque part contrebalancer l'effet de la baisse du maximum permis de contribution», a souligné M. Dion.

À l'époque, le gouvernement avait ainsi voulu contribuer à assainir le financement des partis politiques. «Ce qui s'était dit sur la place publique, (à l'époque), c'est qu'il est sans doute moins avantageux de mettre en place des stratagèmes de prête-noms quand on récolte des montants de 100 $ que quand on récolte des montants de 3000 $ comme c'était à une époque», a illustré M. Dion.

L'ensemble des dons des électeurs est passé de 10,2 millions $ en 2012 à 2,6 millions $ en 2013.

L'abaissement du plafond des dons n'est toutefois pas le seul facteur qui explique cette baisse. Le DGEQ rappelle en effet que l'année 2012 était une année électorale. Traditionnellement, les dons aux partis politiques augmentent durant une année électorale, puisque leurs besoins croissent et qu'ils font donc davantage de sollicitation.

Et non seulement il y a eu une diminution du montant des contributions, mais également une diminution du nombre de contributions aux partis, a noté M. Dion.

La situation varie d'un parti politique à l'autre.

Ainsi, toujours en 2013, le Parti québécois a reçu 16 600 contributions, le PLQ 10 900, Québec solidaire 3900 et la Coalition avenir Québec-Équipe François Legault 2000.

Le PQ a touché 1,1 million $ en contributions, le PLQ 921 000 $, Québec solidaire 274 000 $ et la CAQ 163 000 $.

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