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Résidences pour aînés: Québec va imposer des gicleurs

La tragédie de L'Isle-Verte a incité le gouvernement... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)

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La tragédie de L'Isle-Verte a incité le gouvernement du Québec à revoir les règles entourant l'installation de gicleurs dans les résidences pour personnes âgées.

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Carte interactive des résidences privées pour aînés au Québec

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Quelles résidences privées pour aînés du Québec possèdent des... »

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(Québec) Bientôt, Québec rendra obligatoire l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour personnes âgées à l'exception des plus petites, a appris La Presse.

>>> Carte interactive des résidences privées au Québec

Cette mesure vise à éviter la répétition d'une tragédie comme celle survenue à L'Isle-Verte en janvier dernier. Trente-deux personnes sont mortes dans l'incendie de la Résidence du Havre.

L'établissement n'était pas doté de gicleurs dans toutes les chambres, une situation conforme en vertu des normes actuelles. Il n'y en avait pas dans la partie qui a été rasée par les flammes.

Quelque 200 résidences privées pour aînés sont «partiellement» protégées par des gicleurs comme celle de L'Isle-Verte. Surtout, plus de la moitié des quelque 2000 résidences du Québec n'ont aucun gicleur, a révélé La Presse en janvier. La réglementation actuelle prévoit que des gicleurs ne sont obligatoires que pour les bâtiments résidentiels de quatre étages et plus.

La nouvelle règle sera imposée aux constructions neuves comme aux établissements existants. Ces derniers auraient quelques années pour se conformer. Un délai de cinq ans a été évoqué.

Il y aura toutefois des exceptions. Les petites résidences de type unifamilial d'un étage voire deux, qui hébergent moins de 10 personnes et dont le propriétaire habite sur place, ne seraient pas assujetties à la nouvelle réglementation.

La Presse a déjà démontré que des résidences abandonnent le processus de certification parce qu'elles jugent trop sévères certaines exigences adoptées l'an dernier. Elles deviennent de simples immeubles résidentiels.

Québec cherche en ce moment un moyen pour faire en sorte que ces résidences qui contournent le processus de certification mais hébergent toujours des aînés soient elles aussi obligées d'installer des gicleurs.

Plus tôt cette année, pour répondre à la grogne des propriétaires, le gouvernement Couillard a reporté en 2015 l'application de trois exigences prévues au règlement sur les résidences privées (vérification des antécédents judiciaires de tous les employés, installation d'un système d'appel à l'aide et respect du seuil minimal de surveillance).

Facture de 80 millions

Selon les estimations du ministère de la Santé, imposer l'installation de gicleurs à l'ensemble des résidences privées pour aînés, qu'ils soient autonomes ou semi-autonomes, représente une facture de 80 millions de dollars. Cette évaluation aurait été faite à partir des normes les plus élevées en matière de pose de gicleurs. Pour certaines résidences, ces normes ne seraient pas nécessaires. Un assouplissement serait envisagé pour faire baisser les coûts. Le gouvernement Couillard étudie d'ailleurs la possibilité de créer un programme d'aide financière. Mais par souci d'équité, il devra tenir compte des résidences qui se sont déjà équipées de gicleurs.

L'an dernier, l'Ontario a adopté une loi pour obliger toutes les résidences privées pour personnes âgées à installer des gicleurs, sans aide financière. La province donne cinq à dix ans aux propriétaires pour se conformer, un délai qui a soulevé des critiques.

À Québec, les travaux entourant l'installation de gicleurs ont débuté sous le règne du Parti québécois et se poursuivent maintenant sous le gouvernement Couillard. Le règlement est en voie d'être adopté.

Dans le cas des CHSLD, qui hébergent des aînés en lourde perte d'autonomie, le gouvernement voudrait accélérer la mise en oeuvre d'un programme de réfection pour faire en sorte qu'ils soient tous munis de gicleurs. Une cinquantaine de CHSLD ne sont protégés par aucun système de gicleurs ou ne le sont que partiellement.

C'est depuis 2000 seulement que Québec prescrit l'installation de tels systèmes lors de la construction de nouveaux CHSLD. Il n'y avait aucune obligation en ce sens avant 1977. Et de 1977 à 2000, les normes ont progressé peu à peu, les gicleurs étant requis en fonction de la superficie et le nombre d'étages. Notons toutefois qu'à l'heure actuelle, des gicleurs doivent être installés lorsqu'un CHSLD entreprend des travaux majeurs ou quand un bâtiment est converti en CHSLD.




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