Nomination controversée du gouvernement Harper: Québec s'interroge

En juin, le juge Robert Mainville a été muté... (Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse)

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En juin, le juge Robert Mainville a été muté de la Cour fédérale à la Cour d'appel du Québec par Ottawa.

Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse

Des nuages semblent se former au-dessus des «bonnes relations» entre la ministre de la Justice du Québec et son vis-à-vis fédéral : Stéphanie Vallée s'interroge sur une nouvelle nomination judiciaire controversée du gouvernement Harper et demandera à la Cour d'appel d'éclaircir la situation.

En juin, le juge Robert Mainville a été muté de la Cour fédérale à la Cour d'appel du Québec par Ottawa. Le transfert est contesté devant la justice. La ministre de la Justice veut savoir si cette nomination respecte la constitution canadienne.

«Il est essentiel que soient clarifiées les règles constitutionnelles concernant ces nominations, pour garantir l'expertise en droit civil, les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec », a affirmé la ministre Vallée dans un communiqué émis cet après-midi.

La loi prévoit que les juges de la Cour d'appel du Québec doivent être choisis parmi les membres du Barreau du Québec. En tant que juge fédéral, ce n'était pas le cas de M. Mainville au moment de sa nomination.

Les détracteurs de cette décision - dont le Nouveau Parti démocratique (NPD) - craignent que le gouvernement prépare ainsi le terrain pour la nomination du juge Mainville à la Cour suprême. 

En mars dernier, la justice a établi que les trois sièges réservés à des Québécois sur le banc de la Cour suprême ne pouvaient être comblés par des juges des cours fédérales : Ottawa doit choisir un avocat québécois ou encore un juge d'un tribunal québécois.




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