Vers une nouvelle hausse de la taxe scolaire, prévient la CAQ

Après avoir encaissé une hausse moyenne de la taxe scolaire d'environ 15%, les contribuables pourraient en subir une nouvelle de près de 10%, calcule la Coalition avenir Québec (CAQ). «Pour une famille propriétaire d'une maison de 200 000 dollars, ça pourrait vouloir dire une hausse annuelle de la facture de 200 dollars», avance le caquiste Christian Dubé.

Le gouvernement péquiste a annoncé la fin du programme de péréquation des commissions scolaires. Elles perdront 300 millions en deux ans. La ministre de l'Éducation, Marie Malavoy, leur a laissé le choix: réduire leurs coûts, piger dans leurs surplus ou hausser les taxes. Elle leur a même suggéré cette dernière option.

C'est ce qu'elles ont choisi de faire l'année dernière. Elles ont refilé presque la totalité de la facture (193 des 200 millions) aux propriétaires fonciers. La hausse de la facture variait selon les régions. Par exemple, elle s'élevait à 16% à Longueuil, 25% à Blainville, 30% à Gatineau et 23% à Saint-Jean-sur-Richelieu. Les commissions scolaires se disaient malgré tout furieuses.

En septembre, le gouvernement Marois faisait volte-face et sommait les commissions scolaires de rembourser les contribuables. On leur demandait de verser 100 millions de dollars en deux ans en crédits de taxe scolaire. La mesure ciblait 55 des 62 commissions scolaires francophones. On avait aussi mis en place un comité sur la gouvernance et le financement, dont le rapport en attendu en mai.

Mais le gouvernement péquiste n'a jamais étudié son projet de loi. Il va donc mourir au feuilleton avec le déclenchement imminent de la prochaine campagne électorale. La hausse de taxe sera ainsi maintenue.

À cette hausse maintenue pourrait s'en ajouter une nouvelle. En effet, avec la fin progressive du programme de péréquation, on prévoyait une dernière baisse additionnelle, de 100 millions de dollars. «Les commissions pourraient refaire la même chose et refiler la facture en hausse de taxe», craint M. Dubé.  

La ministre Malavoy assure que le gouvernement péquiste n'avait pas abandonné le projet de loi. «Et même si la loi n'est pas adoptée, nous avons demandé aux commissions de redonner l'argent (aux propriétaires fonciers). Elles sont plus qu'incitées à le faire», indique-t-il. Or, même si la loi avait été adoptée, des commissions scolaires auraient menacé d'y désobéir.

Mme Malavoy ajoute que l'année financière des commissions scolaires commence le 1^er juillet. Elle estime avoir encore «un peu de temps» pour adopter la loi.

Quant au comité qui prépare un rapport, «tout est sur la table», y compris la fin de la taxe scolaire. Mais elle accuse la CAQ de «simplisme» en proposant simplement de l'abolir. Cette taxe, qui permettra d'amasser 1,4 milliard de dollars cette année, sert à payer notamment les salaires de directeurs et une partie du transport. «On ne peut parler d'abolition sans préciser où on ira chercher cet argent», dit-elle.