Protection des dénonciateurs: les fonctionnaires s'impatientent

Le projet de loi péquiste est «prêt à... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Le projet de loi péquiste est «prêt à être déposé, et ce sera fait incessamment», a-t-on réagi au cabinet du président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard.

Photothèque Le Soleil

Plus d'une année après avoir promis de déposer une loi pour protéger les dénonciateurs, le gouvernement péquiste n'a encore rien fait, se désole le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

«Pourtant, il n'y a pas de meilleur outil pour lutter contre la corruption», lance le président du syndicat, Me Richard Perron.

Le projet de loi péquiste est «prêt à être déposé, et ce sera fait incessamment», a-t-on réagi au cabinet du président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard.  

Impatient, le SPGQ leur a mis de la pression. Il a dévoilé une étude et 14 recommandations pour protéger les fonctionnaires qui dénoncent des malversations dans leur milieu de travail. Selon Me Perron, il faudrait permettre les dénonciations anonymes. Et aussi inverser le fardeau de la preuve pour qu'on doive justifier le congédiement ou d'autres représailles contre un dénonciateur. C'est ce que recommandait d'ailleurs le rapport final de la commission Gomery. En outre, des représailles non justifiées devraient entraîner des mesures disciplinaires, ou des poursuites civiles ou criminelles.

En contrepartie, explique Me Perron, pour garantir l'intégrité du système, les dénonciations infondées doivent être punies sévèrement.

Ce processus devrait être confié à un organisme indépendant comme le Protecteur du citoyen, propose le SPGQ.

«On a eu des indications que M. Bédard était sincèrement dédié à mettre en place ce régime, mais ça fait un an qu'on attend», dit le président du SPGQ. 

Mais en attendant cette loi, il n'existe «presque rien» pour protéger les dénonciateurs, s'inquiète-t-il. «Il n'y a qu'un système de plainte. Et trop souvent, la machine répond en se refermant comme une huître ou en écrasant celui qui sonne l'alarme. La victime devient l'agresseur.»

Promesse électorale

En novembre dernier, le ministre Bédard promettait qu'il déposerait sous peu ce projet de loi attendu. Il était initialement prévu pour le printemps 2013.

C'était une promesse du Parti québécois lors de la dernière campagne électorale. «Une loi protégeant les dénonciateurs dans la fonction publique sera adoptée», affirmait un communiqué publié en août 2012.

M. Bédard avait déjà un modèle pour rédiger son projet de loi. En 2009, l'opposition péquiste avait déposé le projet de loi 196 sur «la protection des dénonciateurs du secteur public québécois». Le gouvernement Charest avait refusé de l'étudier.




la boite:1600127:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer