Taxes: les commissions scolaires pourraient être forcées de rembourser

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Pauline Marois, première ministre

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(QUÉBEC) Le gouvernement Marois envisage de forcer les commissions scolaires à rembourser les contribuables qui ont subi une hausse de taxe salée, a appris La Presse.

Selon des documents provenant du Conseil exécutif, il songe également à demander au Vérificateur général du Québec de faire enquête sur la gestion des commissions scolaires et même de limiter ou de retirer leur pouvoir de taxation. Il pourrait les contraindre à justifier leurs décisions devant une commission parlementaire ou encore à réduire leurs dépenses administratives, toujours selon les scénarios à l'étude.

Ce sera donc plus qu'une « petite discussion » que la première ministre Pauline Marois aura avec les représentants de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) lundi. Elle leur fera savoir clairement que le gouvernement désapprouve les hausses de taxes excessives et qu'il prendra les moyens pour corriger la situation si les commissions scolaires ne reculent pas.

Dans son dernier budget, le gouvernement a imposé des compressions de 200 millions de dollars aux commissions scolaires, en éliminant un programme de péréquation qui avait été créé en 2007 et qui se voulait temporaire.

La ministre de l'Éducation, Marie Malavoy, leur a demandé de réduire leurs dépenses administratives, de piger davantage dans leurs surplus ou d'augmenter leurs revenus par des hausses de taxes.

Or Québec a constaté que les commissions scolaires ont refilé la quasi-totalité de la facture aux contribuables. Des 200 millions demandés, elles ont récupéré 193 millions en hausses de taxe scolaire. Cinquante-cinq commissions scolaires ont pigé dans les poches des contribuables pour compenser entièrement les compressions. Seulement sept ont limité la hausse de taxe.

Dans une vingtaine de commissions scolaires, le taux de taxe a bondi de plus de 15% - et même au-delà de 30% dans certains cas. Or elles ont toutes un surplus accumulé. Québec juge qu'elles ne se sont pas serrées la ceinture. Il a même découvert que certaines n'ont pas réduit leurs dépenses administratives de 10% alors qu'elles étaient obligées de le faire en vertu de la loi 100 adoptée par les libéraux en 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014.

Dans les hautes sphères du gouvernement, on envisage de déposer une loi pour forcer les commissions scolaires à rembourser les contribuables pour les hausses considérées excessives. Elles enverraient directement un chèque ou accorderaient un crédit de taxe qui diminuerait le montant à payer l'an prochain. Cela pourrait représenter quelques dizaines voire quelques centaines de dollars selon le cas.

Plus de détails dans La Presse et La Presse + demain

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