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Une centaine de contrats publics retirés à Dessau et Verreault

Dessau et Verreault ont été disqualifiées entre autres... (Photo: Olivier Pontbriand, La Presse)

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Dessau et Verreault ont été disqualifiées entre autres d'un contrat de 166 millions pour la construction d'un nouvel établissement de détention prévu à Sorel-Tracy.

Photo: Olivier Pontbriand, La Presse

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Bruno Bisson
La Presse

La firme d'ingénierie Dessau et l'entreprise de construction Verreault devront se retirer de deux projets d'envergure totalisant 225 millions en raison de leur inscription sur la liste noire des contrats publics, a appris La Presse.

De plus, ces deux entreprises ne pourront pas terminer une centaine de contrats qui étaient déjà en cours de réalisation pour le compte du gouvernement, des municipalités ou de tout autre organisme public, en vertu des décisions arrêtées la semaine dernière par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

En vertu de ces décisions, Dessau et Verreault ont été disqualifiées d'un contrat de 166 millions pour la construction d'un nouvel établissement de détention prévu à Sorel-Tracy. Ces entreprises faisaient partie du consortium Horizon Justice Sorel-Tracy, dont la soumission a été choisie par Infrastructure Québec au terme d'un appel d'offres public, en avril dernier.

La firme Verreault, contrôlée par Dessau, est aussi écartée du projet de construction du nouveau pavillon Pierre-Lassonde au Musée des beaux-arts de Québec. Selon les chiffres obtenus par La Presse, la valeur de ce contrat perdu est estimée à 59,6 millions.

En sus de ces deux projets majeurs, «plus d'une centaine» de contrats déjà obtenus par ces deux entreprises sont aussi résiliés. Il s'agit de contrats de surveillance de chantiers, d'études diverses ou de travaux pouvant être terminés par un tiers, sans conséquences sur leur échéancier ou sur leur coût.

La valeur totale des contrats annulés est estimée à environ 30 millions. Pour Dessau et Verreault, les revenus perdus seront toutefois bien moindres que cette somme, puisque les contrats en question sont déjà en partie réalisés.

Des sanctions qui se précisent

L'importance des sanctions à l'endroit de Dessau et Verreault pour leur participation passée à des stratagèmes de collusion et de corruption se précise ainsi, deux mois après qu'elles ont été inscrites sur la liste noire du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Depuis l'automne dernier, les travaux de la commission d'enquête sur l'industrie de la construction, présidée par la juge France Charbonneau, ont révélé le rôle important joué par Dessau dans le trucage des contrats municipaux qui a eu cours à Montréal, à Laval et dans plusieurs autres villes de la banlieue nord au cours des 15 dernières années.

En adoptant la loi 1 sur l'intégrité des marchés publics, en décembre dernier, Québec a mandaté l'Autorité des marchés financiers (AMF) de tenir un «Registe des entreprises autorisées». Les entreprises qui souhaitent obtenir des contrats publics de 40 millions et plus doivent donc, depuis le début de 2013, obtenir une accréditation de «bonne conduite» de cet organisme pour être inscrites au registre.

Or, en juin, la décision de l'AMF de refuser leur accréditation à Dessau et à Verreault a entraîné automatiquement leur inscription sur une liste noire, soit le Registre des entreprises non autorisées (RENA) à obtenir tout contrat d'un organisme public au Québec.

Cette interdiction est théoriquement valide jusqu'en 2018, mais les deux entreprises pourront présenter une nouvelle demande d'accréditation d'ici quelques mois, au moment choisi par l'AMF.

Contrats sous surveillance

Malgré cette sanction, le Conseil du Trésor devait déterminer ce qu'il advient des centaines de contrats publics détenus par ces deux entreprises et qui sont déjà en cours de réalisation. Joint hier par La Presse, le ministre Stéphane Bédard, président du Conseil du Trésor, a confirmé que Dessau et Verreault conserveront la majorité de ces mandats, ce qui représente «plusieurs centaines de contrats» de construction ou d'ingénierie.

La valeur de ces contrats n'a pas été précisée, mais elle se chiffrerait à quelques centaines de millions de dollars.

Selon M. Bédard, le SCT a décidé de permettre la continuation de ces contrats parce qu'il aurait pu être contraire à l'intérêt public d'interrompre leur mise en oeuvre, pour des raisons de sécurité ou d'économie.

Le ministre a toutefois indiqué que tous les contrats maintenus feront l'objet d'une «surveillance» par une firme externe qui sera choisie par Québec «pour s'assurer que tout se déroule correctement». De plus, les coûts de cette surveillance externe seront assumés par Dessau et Verreault.

«Ce qu'on dit à ces compagnies, c'est ceci : vous avez exprimé la volonté de modifier vos façons de faire, de vous réhabiliter, de mettre fin à des pratiques illégales et d'écarter les gens qui ont eu des comportements répréhensibles au sein de vos entreprises. Je crois qu'il existe une volonté réelle d'assainissement de leurs pratiques passées, et tout cela va faire l'objet d'un suivi externe - et les entreprises concernées se sont dites d'accord avec cette façon de faire», a affirmé M. Bédard.




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