DGE: 13 millions de financement sectoriel aux partis politiques

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(Québec) Les employés de 532 entreprises, surtout de construction et de génie-conseil, et leurs proches ont versé près de 13 millions de dollars à des partis politiques, principalement le Parti libéral, entre 2006 et 2011. Le Directeur général des élections (DGE), Jacques Drouin, soupçonne des illégalités.

Le financement sectoriel, selon lequel plusieurs personnes liées à une entreprise contribuent à la caisse d'un parti, est « en apparence légitime », mais « peut être intimement lié à l'usage de prête-noms », une pratique illégale, affirme-t-il par voie de communiqué.

Mercredi, Jacques Drouin a rendu publics les résultats de ses vérifications lancées à la suite du dépôt du rapport de l'Unité anticollusion, dirigée à l'époque par Jacques Duchesneau, en novembre 2011. Avec des contributions totales de 12,8 millions $, ce sont « des pratiques de financement sectoriel plus répandues que ce qui a été révélé à ce jour », affirme le DGE.

« Récemment constituée, l'unité spéciale d'enquête (USE) du DGE pourra donner suite à ce travail de vérification et alimenter ainsi la démarche visant à amener des contrevenants devant les tribunaux, le cas échéant », ajoute-t-il dans son communiqué. Il a prévenu les partis politiques en mars qu'il pourrait exiger le remboursement de contributions jugées illégales.

Grâce à une collaboration avec Revenu Québec, rendue possible par une loi adoptée en décembre 2010, le DGE a constaté que 532 entreprises ont été liées au financement sectoriel entre 2006 et 2011: 301 entreprises de construction (travaux routiers), 205 firmes de génie-conseil et « entreprises liées », 18 bureaux d'avocats et huit firmes de comptables.

Ainsi, 1675 donateurs liés aux firmes de génie-conseil ont donné 5,99 millions $ aux partis politiques provinciaux et municipaux. C'est plus de la moitié des dons totaux liés au financement sectoriel. Quelque 768 donateurs oeuvraient dans des entreprises de construction et ont versé 2,9 millions. Dans les firmes comptables, on parle de 708 contributeurs pour un montant total de 1,38 million. Ce sont 446 donateurs dans les firmes d'avocats (0,95 million). Près de 83 % de tous ces dons étaient de 1000 $ ou plus.

Le financement sectoriel a surtout profité au Parti libéral : il a encaissé des dons de 7,3 millions (72,4 %). Le Parti québécois a récolté 2 millions (19,3 %) et l'Action démocratique du Québec, 0,8 million (8,2 %).

Des partis municipaux ont également profité du financement sectoriel, dont le PRO des Lavallois (318 450 $) et Union Montréal (296 535 $). Les autres partis, qui ne sont pas identifiés, ont touché 588 085 $.

Le DGE a constaté une diminution du financement sectoriel à partir de 2009.

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