Projet de loi pour un registre des armes à feu au Québec

Actuellement, pour les ventes dans un magasin par... (Photos archives)

Agrandir

Actuellement, pour les ventes dans un magasin par un vendeur professionnel, la loi fédérale exige la vérification de l'identité de l'acheteur et de ses antécédents judiciaires auprès d'un fichier central du FBI, dans lequel atterrissent notamment les délinquants et les malades mentaux.

Photos archives

Partager

La Presse Canadienne

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, Stéphane Bergeron, a présenté mardi un projet de loi sur l'enregistrement des armes à feu.

S'il est adopté, le texte législatif obligera les propriétaires d'armes à feu sans restriction à obtenir un certificat d'enregistrement pour chacune.

Le projet de loi établit les règles pour l'émission du certificat par le ministre de la Sécurité publique.

Les armes ainsi certifiées seront inscrites dans un registre, qui précisera notamment le lieu d'entreposage.

Les entreprises d'armes à feu auront aussi des responsabilités concernant la tenue d'un registre des opérations relatives aux armes sans restriction qui sont en leur possession.

La décision de Québec survient après l'abolition du registre fédéral des armes d'épaule par les conservateurs à Ottawa.

Les deux gouvernements s'affrontent devant les tribunaux concernant les données recueillies pour le registre fédéral.

Ottawa a porté en appel une décision de la Cour supérieure l'obligeant à transmettre ces renseignement au Québec pour les fins de son propre registre.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

la boite:1600127:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer