Le ministre de la Sécurité publique du Québec, Stéphane Bergeron, a présenté mardi un projet de loi sur l'enregistrement des armes à feu.
S'il est adopté, le texte législatif obligera les propriétaires d'armes à feu sans restriction à obtenir un certificat d'enregistrement pour chacune.
Le projet de loi établit les règles pour l'émission du certificat par le ministre de la Sécurité publique.
Les armes ainsi certifiées seront inscrites dans un registre, qui précisera notamment le lieu d'entreposage.
Les entreprises d'armes à feu auront aussi des responsabilités concernant la tenue d'un registre des opérations relatives aux armes sans restriction qui sont en leur possession.
La décision de Québec survient après l'abolition du registre fédéral des armes d'épaule par les conservateurs à Ottawa.
Les deux gouvernements s'affrontent devant les tribunaux concernant les données recueillies pour le registre fédéral.
Ottawa a porté en appel une décision de la Cour supérieure l'obligeant à transmettre ces renseignement au Québec pour les fins de son propre registre.