Québec lance une nouvelle consultation sur la laïcité

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L'exercice sera piloté par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.

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(L'Estérel) Avant de déposer un projet de loi pour créer une charte de la laïcité, Pauline Marois veut consulter la population une dernière fois. «Nous avons l'intention de déposer des documents d'orientation qui nous permettront de consulter sur la base de projets concrets», a-t-elle annoncé vendredi, à la clôture de la réunion de ses députés en prévision de la rentrée parlementaire, dans les Laurentides.

La consultation sera lancée au printemps ou au début de l'été, au plus tard. 

L'exercice sera piloté par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville. Il promet de ne pas reprendre le travail à zéro en lançant une deuxième commission Bouchard - Taylor sur les accommodements raisonnables. Il ne sondera pas les Québécois de façon générale. Il leur soumettra plutôt des orientations précises, a-t-il déclaré.

En campagne électorale, le PQ avait promis de mettre en place une charte de la laïcité qui proclamerait que le Québec est «laïque», «neutre par rapport aux croyances ou non-croyances», et que l'égalité entre les hommes et les femmes prime la liberté de religion.

Par exemple, cela empêcherait un homme de refuser d'être servi par une fonctionnaire féminine au nom de ses croyances religieuses. Le PQ a également promis d'interdire les signes religieux ostensibles comme le turban, le hidjab ou la kippa aux employés de la fonction publique, dont les infirmières et les enseignants. La commission Bouchard-Taylor allait moins loin. Elle recommandait d'interdire ces signes religieux aux policiers, gardiens de prison, juges et procureurs de la Couronne.

Le gouvernement tiendra-t-il ces promesses électorales? «On a l'intention de respecter nos engagements, dit M. Drainville. Nos idées sont claires. Notre engagement est ferme. On veut s'assurer que les valeurs québécoises soient respectées. Ça prend des règles claires sur la question des accommodements. La neutralité des services et des institutions publics doit être inscrite très clairement. Et on pense que c'est une condition essentielle pour assurer l'égalité de tous les citoyens, en particulier l'égalité homme-femme. C'est ce qui va nous guider, et c'est pas mal ce qu'il y a dans le programme.»

Quant au résultat de ces consultations, Mme Marois précise qu'elle ne veut rien «présumer».

Minoritaire, le gouvernement péquiste ne peut pas adopter sa charte sur la laïcité, car tant les libéraux que les caquistes s'y opposent. La Coalition avenir Québec (CAQ) veut suivre les recommandations de la commission Bouchard-Taylor.

Le résultat de la consultation risque d'entrer en collision avec une décision récente de la Cour suprême, qui, en décembre dernier, a déclaré que les femmes pouvaient, à certaines conditions, témoigner en cour avec un niqab.

M. Drainville ne manquera pas de travail cet hiver. Après avoir réussi l'automne dernier à rallier l'opposition pour adopter à l'unanimité une délicate réforme du financement des partis politiques provinciaux, il cherchera à faire adopter plusieurs autres projets de loi. Parmi ceux-ci: permettre le vote sur les campus, destituer les maires accusés au criminel, abolir l'indemnité de départ versée aux élus lorsqu'ils quittent leur poste avant la fin de leur mandat et instituer des élections à date fixe. «On a un appui très fort des Québécois. Ils comprendraient mal qu'on ne puisse pas adopter ces projets de loi parce que l'opposition refuse de collaborer», a-t-il dit.

M. Drainville veut aussi renforcer les pouvoirs du Commissaire au lobbyisme et bonifier la Loi sur l'accès à l'information.

Appui «raisonnable» de l'opposition

Mme Marois estime que l'opposition a donné «un appui raisonnable» à son gouvernement minoritaire l'automne dernier. «Je serais injuste de dire le contraire», a-t-elle avoué. Elle évoque notamment la loi 1, adoptée à l'unanimité, pour garantir l'intégrité des soumissionnaires aux contrats publics.

La première ministre prévoit toutefois des mois plus difficiles, notamment à cause de son projet de loi pour renforcer la Charte de la langue française. Elle demande aux libéraux, caquistes et solidaires de «mettre leur partisanerie de côté» pour adopter cette loi «cruciale pour la nation québécoise».

Autres projets de loi délicats attendus cet hiver: la réforme de la loi sur les mines, le nouveau régime de redevances minières, la création de la Banque de développement du Québec et la réforme du financement des partis politiques municipaux.

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