Plafonnement des dons: des dizaines de millions en moins pour les partis

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La baisse du don maximum à 100$ suggérée par le Parti québécois promet de priver les partis politiques provinciaux des deux tiers de leur financement. Si la mesure avait été implantée dès 2000, les formations se seraient ainsi privées de plus de 100 millions et le Parti libéral du Québec aurait été le grand perdant.

Les partis provinciaux ont récolté pas moins de 158 millions depuis l'an 2000, révèlent les données du Directeur général des élections (DGE). À peine le quart des donateurs ont offert plus de 100$, mais le total de leurs dons représente néanmoins tout près des deux tiers du financement des partis.

Le plafonnement des dons à 100$ proposé par le PQ risque principalement de toucher le Parti libéral. Des 84 millions amassés depuis 12 ans par ce parti, les trois quarts l'ont été grâce à des dons dépassant le nouveau seuil envisagé. Si elle avait été introduite dès 2000, cette contrainte aurait permis aux troupes de Jean Charest de recueillir seulement 22 millions.

À l'inverse, le PQ s'en serait mieux tiré que son principal adversaire, en amassant 23 millions plutôt que les 53 millions qu'il a reçus. Dans les faits, les donateurs libéraux ont été nettement plus généreux envers leur parti depuis 2000 même s'ils sont beaucoup moins nombreux que les donateurs péquistes.

Un plafond à 100$ risquerait également de faire mal à la Coalition avenir Québec (CAQ). La formation risquerait de perdre plus des deux tiers de son financement, si l'on tient compte des fonds récoltés par l'Action démocratique du Québec (ADQ). Des 15 millions récolté depuis 2000 par la CAQ et l'ADQ, les deux tiers proviennent de dons supérieurs au seuil visé. Les résultats obtenus par les caquistes depuis le début de 2012 suivent la même tendance.

Fait inusité, cette mesure pourrait aider Québec solidaire (QS) à sortir de la marginalité. Les données du DGE permettent de comprendre que la mesure risquerait d'avoir un impact moins important sur son financement que sur celui des trois autres principaux partis. La formation de Françoise David et d'Amir Khadir aurait eu à se priver de moins de la moitié des 3,6 millions amassés depuis sa fondation.

En fait, le parti de gauche aurait même réussi en 2012 à se rapprocher du financement de la CAQ. Bref, QS risquerait ainsi de se présenter aux prochaines élections avec des coffres pratiquement aussi garnis que la deuxième opposition.

Financement en baisse

Le financement des partis a considérablement diminué depuis 2009, année où les scandales sur la collusion et la corruption dans le milieu de la construction ont commencé à éclater. Les règles de financement des partis ont été resserrées en 2011, lorsque le plafond des dons est passé de 3000$ à 1000$. Toutes les contributions doivent également être envoyées au DGE qui se charge de les acheminer aux partis, ce qui rend le financement occulte plus difficile.

Tous ces changements ont réduit de moitié les fonds récoltés par les partis lors des années électorales. La baisse est particulièrement marquée au PLQ, où les dons sont moins nombreux et moins généreux. Depuis le début de 2012, la formation a récolté 270 000$ par mois, contre 775 000$ lors de la précédente année électorale, en 2008.

La récolte de la CAQ depuis le début de 2012 est légèrement inférieure à celle réalisée par l'ADQ en 2008.

La situation est différente chez QS, qui profite d'un financement en forte progression. Depuis le début de l'année, le parti a récolté des fonds à un rythme deux fois plus élevé que par le passé.

La Presse a calculé le total des dons versés aux partis politiques entre 2000 et 2012 à partir des données du Directeur général des élections du Québec. Nous avons ensuite évalué combien auraient récolté les formations avec la mesure proposée par le Parti québécois en réduisant à 100$ toutes les contributions dépassant ce seuil.

Source: Directeur général des élections du Québec

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