L'Action démocratique du Québec s'est étonnée, vendredi, de constater qu'une entreprise dont l'homme d'affaires Tony Accurso est actionnaire pourra continuer de travailler pour le ministère des Transports malgré de récentes sanctions annoncées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

La leader parlementaire adéquiste Sylvie Roy a réclamé que Louisbourg SBC, dont M. Accurso est copropriétaire, soit l'objet des mêmes pénalités.

La RBQ a annoncé jeudi la suspension des licences des entreprises Constructions Louisbourg limitée et Simard-Beaudry Construction incorporé pour une période d'un peu plus de quatre mois, ce qui les empêchera de travailler.

Ces deux entreprises, dont M. Accurso est actionnaire, avaient déjà été écartées des appels d'offres publics, jusqu'en décembre 2015.

Ces sanctions ont été décidées par la RBQ après que les deux entreprises aient admis leur culpabilité dans un dossier de fraude fiscale totalisant 4 millions $.

Vendredi, lors d'un point de presse, Mme Roy a soutenu que le permis de Louisbourg SBC devrait être suspendu et que l'entreprise devrait elle aussi être écartée des appels d'offres publics.

«Il ne faudrait pas qu'ils puissent faire affaire, a-t-elle dit. Ce sont les mêmes personnes qui sont derrière. C'est la même famille.»

Selon la députée adéquiste, dès le début des démêlés de Constructions Louisbourg limitée et Simard-Beaudry Construction incorporé avec le fisc, les deux entreprises ont cessé de déposer des soumissions pour obtenir des contrats publics, tandis que Louisbourg SBC a pris le relais.

«Il a arrêté de prendre ces compagnies-là pour soumissionner au niveau public, en se disant: «Je vais perdre mes contrats', a-t-elle déclaré. Puis il a pris sa troisième compagnie, qui n'était pas dans la mire de Revenu Canada, pour continuer à soumissionner et à faire affaire. C'est tellement simple, c'est un jeu d'enfant.»

Selon le registre des entreprises, Louisbourg SBC, une société en commandite, appartient à deux entreprises, Réseaux Simpler inc. et Louisbourg Simard-Beaudry Construction inc.

Cette dernière entreprise appartient à la société 9054-9999 Québec Inc., dont M. Accurso est l'unique actionnaire.

Un porte-parole de la RBQ, Sylvain Lamothe, a déclaré que les informations de ses enquêteurs n'indiquent aucun lien entre Louisbourg SBC et Constructions Louisbourg limitée ou Simard-Beaudry Construction, ce qui explique qu'aucune sanction n'a été retenue.

«Si tel n'est pas le cas, c'est parce qu'il n'y a pas de lien établi, a-t-il dit. Il faut faire attention parce que des fois les noms se ressemblent, mais ce sont des compagnies différentes, ce sont des détenteurs de licence différents.»

M. Lamothe a affirmé que les enquêteurs de la RBQ ont accès aux données contenues dans le registre des entreprises, qui est public.

«Il y a eu des processus de vérification qui ont été faits, a-t-il dit. Ce qui apparaît sur le répertoire d'entreprises, c'est une chose qui ne relève pas de la Régie du bâtiment donc je ne peux pas commenter ce qui se retrouve là, ce n'est pas sous notre juridiction. La Régie travaille avec les informations qu'elle détient, on a une division d'enquête.»

La présidente-directrice générale de la Commission de la construction du Québec, Diane Lemieux, a reconnu que la décision de la RBQ, qui survient à la suite de récents resserrements aux lois, peut être une source d'insatisfaction.

«Je peux comprendre que, peut-être, certaines personnes soient pas satisfaites totalement des premières décisions de la Régie, mais on ne va pas détricoter tout ça en l'espace de deux ou trois décisions, c'est un travail de longue haleine», a-t-elle dit lors d'un point de presse, en marge d'un congrès d'entrepreneurs.