La nouvelle loi sur les mines ne semble pas pour bientôt. Parce qu'elle ne traite pas des redevances, le PQ menace de la bloquer en commission parlementaire. «On va faire toutes les démarches qu'il faut», prévient Martine Ouellet, nouvelle critique du PQ en matière de Mines.
Une attitude «hypocrite et partisane», a réagi le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard. Jeudi, au terme des consultations particulières sur son projet de loi, il disait espérer l'adopter d'ici Noël. Ce sera difficile.
Le texte compte 104 articles. Durant l'étude détaillée, pour chaque article, les cinq députés de l'opposition membres de la commission peuvent parler durant 20 minutes. Ils peuvent aussi proposer des amendements. À chaque amendement, un autre 20 minutes de droit de parole s'ajoute. «On va faire tous les amendements nécessaires pour faire inclure les redevances dans ce projet de loi», lance Mme Ouellet.
Selon le gouvernement, comme les redevances relèvent du ministère des Finances, il n'est pas pertinent de les inclure dans le projet de loi. Mme Ouellet rejette cet argument.«(Le secteur minier) pourrait être le coffre-fort des Québécois et Québécoises, mais, actuellement, le Parti libéral a déjà donné la combinaison aux minières. On est en train de dilapider nos ressources naturelles, on perd des milliards de dollars», se plaint-elle.
Comme plusieurs environnementalistes, elle demande un régime de redevances basé sur les revenus, et non les profits. Elle rappelle qu'en 2009, le Vérificateur général démontrait que le gouvernement verse plus d'argent qu'il n'en reçoit à l'industrie minière. Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a depuis haussé le taux de redevance de 12% à 16%.