En s'inspirant du régime de redevances de la Norvège, Québec pourrait créer d'ici 25 ans un fonds de 25 milliards $, calcule la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine.

Son président, Ugo Lapointe, a présenté cette proposition hier, alors que commençait la commission parlementaire qui étudie le projet de Loi 14 sur les mines.

Le projet de loi ne traite pas des redevances, qui relèvent du ministère des Finances. Mais M. Lapointe veut ramener la question à l'ordre du jour. Il propose deux changements au régime des redevances: percevoir la redevance sur les revenus plutôt que sur les profits, comme c'est actuellement le cas. Et demander au gouvernement de participer dans les projets miniers, possiblement par la création d'une nouvelle société d'État.

Il n'est pas seul à le proposer. Cet hiver, Yvan Allaire, président du conseil de l'Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (IGOPP), estime aussi qu'il faudrait examiner un modèle de société d'État hybride dans laquelle le gouvernement détiendrait «un pourcentage substantiel des actions». Les droits miniers pourraient être ajustés en fonction du prix de la ressource, selon lui.

En queue de peloton ou en tête?

En 2009, le vérificateur général démontrait que le secteur minier est déficitaire pour le Québec. Il donnait plus d'argent à l'industrie qu'il n'en recevait en retour. L'année dernière, le gouvernement Charest avait donc haussé de 12% à 16% les redevances exigées aux minières. Il s'agit d'une mesure budgétaire, et non d'une loi. Autre changement: le calcul se fait désormais mine par mine plutôt que pour chaque exploitant, et certaines déductions ont été abolies. Le gouvernement se vantait de figurer parmi les trois provinces les plus exigeantes du pays. Une étude de MiningWatch Canada et de la Coalition de M. Lapointe soutient le contraire. Québec serait plutôt la province la plus généreuse envers l'industrie.

La semaine dernière, une étude de la firme Raymond Chabot Grant Thornton arguait que malgré la hausse des redevances, Québec demeure attrayant pour l'industrie minière. Le seuil de tolérance des minières serait un versement de 50% des profits à l'État. Au Québec, ce taux varierait présentement autour de 40%, selon l'étude.