Québec veut encourager les citoyens à dénoncer les actes de corruption sans craindre de faire l'objet de menaces ou de mesures de représailles.
Déposé mercredi à l'Assemblée nationale, le projet de loi 15 vise à faciliter la dénonciation d'actes répréhensibles auprès du Commissaire à la lutte contre la corruption, une fonction assumée par Robert Lafrenière depuis le 28 mars dernier.
M. Lafrenière a notamment pour tâche de recevoir, de consigner et d'examiner les dénonciations afin de déterminer la marche à suivre.
Dans le but d'inciter la population à collaborer avec les autorités, le projet de loi présenté par le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, introduit des dispositions pour protéger les citoyens-dénonciateurs.
Ainsi, la pièce législative prévoit l'interdiction de poser des gestes de représailles contre une personne qui fait une dénonciation ou contre celle qui collabore à une vérification ou à une enquête concernant un acte répréhensible.
Le projet de loi proscrit aussi «de menacer une personne de mesures de représailles dans le but qu'elle s'abstienne» de collaborer avec les autorités.
À cet égard, les normes de travail seront modifiées afin que les citoyens puissent bénéficier d'une protection à l'encontre des mesures de représailles qui pourraient être exercées contre eux.