Depuis la mise sur pied de la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges, à la fin de l'été dernier, le gouvernement Charest n'a nommé aucun magistrat.

Plus encore, seulement quatre juges ont été nommés depuis l'annonce de la commission d'enquête, en avril dernier.

Pourtant, 18 postes de juge sont actuellement vacants. Un poste à la Chambre criminelle à Longueuil est encore à pourvoir pour remplacer le juge Ronald Dudemaine, qui l'a quitté en mai 2009.

Coïncidence, c'est aujourd'hui que se termine le mandat du juge en chef adjoint de la Cour du Québec, Michel Simard, lequel avait jugé opportun de parler à l'ami d'une connaissance, Charles Rondeau, important collecteur de fonds du Parti libéral du Québec, de son intérêt pour le poste.

À titre de juge en chef adjoint, le juge Simard faisait, d'office, partie de tous les comités formés pour choisir les magistrats de la Chambre civile à Québec. La nomination du juge Simard avait fait grincer des dents à Québec. Il est inhabituel que le gouvernement nomme un candidat qui, pour terminer son mandat de cinq ans, devra siéger au-delà de l'âge normal de la retraite.

Outre le poste du juge Dudemaine, Québec doit remplacer le juge Denis Robert, à Saint-Hyacinthe, qui a quitté son poste il y a un an. Guy Lévesque, de la Chambre de la jeunesse à Montréal, a aussi quitté son poste en mars dernier, selon le site du ministère de la Justice du Québec.

Questionné par La Presse hier, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a souligné qu'il y avait une volonté de «modération» tant que l'ex-juge Bastarache n'aura pas soumis ses recommandations.

En mode attente

Ce dernier, pendant les audiences, s'est longuement attardé aux témoignages sur le processus de nomination des juges, qui l'intéressait clairement davantage que le différend entre Marc Bellemare et Jean Charest.

Il en est ressorti que, sous Jean Charest, le processus de nomination avait été modifié. Le premier ministre, chef de l'exécutif, reçoit la liste des candidats jugés aptes et en discute avec son adjointe, Chantal Landry, qui soulignait même parfois l'allégeance politique des aspirants à la magistrature.

Le ministre Fournier affirme qu'il importe de laisser le commissaire «faire son travail», mais il n'est pas question pour autant de stopper carrément les nominations: «On ne veut pas créer de blocage», dit-il, mais on souhaite procéder lentement pour que les prochaines nominations tiennent compte des observations de la commission.