C'est lundi que s'amorce à Québec la commission Bastarache, qui se penchera sur le processus de nomination des juges.
Présidée par par l'ancien juge à la Cour suprême, Michel Bastarache, la commission tiendra lundi et, si nécessaire, mardi, des audiences qui serviront à déterminer qui aura le statut de participant à l'enquête publique.
Cette commission a été créée à la suite d'allégations de l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare, qui a soutenu avoir été l'objet de pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec au moment où il devait nommer des juges.
Me Bellemare ne sollicite toutefois pas le statut de participant. Il pourrait néanmoins être convoqué comme témoin, à la mi-août.
Le premier ministre Jean Charest, le PLQ ainsi que le Parti québécois, notamment, ont soumis des demandes pour obtenir le statut de participant.
En vertu des règles édictées par le juge Bastarache, les participants pourront être assistés par un avocat et auront la possibilité de suggérer aux procureurs de la commission de convoquer certains témoins.