Loi 104 inconstitutionnelle: le débat linguistique ranimé

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La ministre responsable de la Charte de la... (Photo: Robert Skinner, La Presse)

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La ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, s'est dit «choquée» par la décision de la Cour suprême.

Photo: Robert Skinner, La Presse

Tommy Chouinard
La Presse

(Québec) Le débat linguistique est ranimé à l'Assemblée nationale à la suite du jugement de la Cour suprême qui déclare inconstitutionnels des changements apportés à la loi 101 en 2002. Ces changements - prévus dans la loi 104 - visaient à mettre fin au phénomène des écoles «passerelles».

Québec voulait colmater une brèche dans la loi 101 qui permettait à des élèves - surtout allophones - d'intégrer le système public anglophone après un bref passage dans une école anglaise privée non subventionnée, surnommée «école passerelle». Le premier ministre Jean Charest est «déçu» de la décision du plus haut tribunal du pays, alors que la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, s'est dit «choquée».

M. Charest a souligné que la Cour suprême «donne au gouvernement un an pour réagir» et que la loi 104 - adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 2002 - s'applique toujours durant cette période. Citant la décision, il a indiqué que les juges reconnaissent que «l'objectif législatif» est «valide».

Pour corriger la situation, Québec envisage notamment d'assujettir les écoles privées non subventionnées aux dispositions de la Charte de la langue française. Des avis juridiques ont été commandés à ce sujet, a confirmé la ministre St-Pierre. Québec entend défendre «la primauté du français», une «valeur québécoise».

Pour la chef péquiste Pauline Marois, «la Cour suprême, cour nommée par une autre nation, vient charcuter encore une fois un instrument fondamental pour la nation québécoise». Cette remarque a fait bondir Jean Charest. Selon lui, Pauline Marois «interprète cette affaire-là sous la lorgnette du Parti québécois. Elle affirme une chose qui, franchement, est choquante à savoir que la Cour suprême est la cour d'une autre nation».

Mme Marois a rétorqué que le Québec n'a jamais pris part à la nomination d'un juge à la Cour suprême. M. Charest a rétorqué que la Cour d'appel du Québec avait d'abord invalidé les dispositions de la loi 104.

Selon la chef péquiste, le gouvernement doit amender la Charte des droits pour y prévoir une clause interprétative affirmant la primauté du français.

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