Harcèlement: les ressources suffisantes pour gérer les plaintes, selon Ottawa

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La ministre de l'Emploi et du Développement social Patty Hajdu.

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La Presse Canadienne

Le gouvernement a prévu suffisamment de ressources pour gérer les plaintes de harcèlement, a indiqué lundi la ministre du Travail, Patty Hajdu, en comité parlementaire.

Son ministère, qui n'en recevait qu'une poignée annuellement, s'attend à ce qu'elles augmentent de façon significative après l'adoption du projet de loi C-65. Ni la ministre ni sa sous-ministre n'ont avancé de chiffres.

«Nous sommes convaincus que nous avons suffisamment de ressources pour soutenir les employeurs dans l'application de la loi», a-t-elle affirmé.

Cette législation vise à prévenir le harcèlement sous toutes ses formes en milieu de travail, incluant sur la colline du Parlement qui connaît présentement une vague de dénonciations.

Les relations des employés parlementaires et de leur employeur seraient régies pour la première fois par le Code canadien du travail.

Le projet de loi n'inclut toutefois aucune définition du harcèlement ou du harcèlement sexuel. La ministre a prévu les définir par règlement pour qu'elles soient plus faciles à modifier si les milieux de travail évoluent comme ce fut le cas avec les communications en ligne. Elle se dit toutefois ouverte à des amendements qui proposeraient une définition assez large.

Harcèlement en ligne

Mme Hajdu a précisé que la loi s'appliquerait aussi aux comportements harcelants qui ont lieu à l'extérieur du travail comme dans les bars ou même sur internet.

«Nous savons que ces limites sont très floues particulièrement dans un milieu de travail comme le nôtre», a-t-elle dit.

Selon la ministre, les mêmes politiques devraient s'appliquer aux réceptions, aux dîners, aux courriels et aux échanges sur les réseaux sociaux même lorsqu'ils ont lieu après les heures de travail.

«Le harcèlement, s'il y a lieu, ne s'arrêtera peut-être pas après 17h», a-t-elle dit en ajoutant que ce type de comportement, peu importe où il survient, contribue à créer des environnements de travail moins sécuritaires.

C-65 prévoit un processus de plainte que les victimes de harcèlement, qui oeuvrent dans des secteurs sous compétence fédérale, pourraient utiliser pour régler la situation. La loi s'appliquerait, par exemple, aux banques, aux stations de radio et de télévision ainsi qu'aux entreprises de transport interprovincial.

Toute personne insatisfaite par la façon dont sa plainte a été gérée pourrait se tourner vers le ministère du Travail qui pourrait ouvrir une enquête et sanctionner les employeurs récalcitrants. Les sanctions pourraient aller jusqu'à nommer cet employeur publiquement à la Chambre des communes ou au Sénat.

Environ 450 inspecteurs du ministère recevront une formation. Un certain nombre d'entre eux formeront ensuite des équipes spéciales dans chaque province pour enquêter sur les cas de harcèlement où l'employeur n'a pas agi.

La ministre a répété qu'elle voulait entreprendre un changement de culture et qu'elle espérait pouvoir prévenir ces comportements dans les milieux de travail.

Elle a appelé les parlementaires à faire l'étude de son projet de loi rapidement pour qu'il passe par toutes les étapes du processus législatif d'ici la fin des travaux du Parlement en juin.




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