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Cannabis: Ottawa tient à la culture à domicile

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Si le gouvernement québécois a choisi d'interdire la culture à domicile dans sa loi provinciale encadrant la vente de la marijuana, le projet de loi fédérale C-45 permettrait aux Canadiens d'avoir chez eux jusqu'à quatre plants.

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Lina Dib
La Presse Canadienne
Ottawa

Deux heures d'interrogatoire au Sénat mardi n'ont pas réussi à rendre claire la date à laquelle les Canadiens pourront s'allumer, en toute légalité, un joint. Les trois ministres qui ont participé à l'exercice n'ont pas non plus mis au clair la question de la culture à domicile, un point important de la prochaine loi fédérale.

De passage au Sénat pour expliquer le projet de loi qui légalise le cannabis au Canada, la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a d'abord lancé un message qui semblait destiné à Québec.

En novembre, le gouvernement Couillard a choisi d'interdire la culture à domicile de la plante dans sa loi provinciale encadrant la vente de la marijuana. Or, la loi fédérale C-45, maintenant à l'étude au Sénat, permet aux Canadiens d'avoir chez eux jusqu'à quatre plants de marijuana.

Dans son discours de présentation aux sénateurs, la ministre Petitpas Taylor a expliqué pourquoi son gouvernement tient à permettre la culture à domicile. «En utilisant la culture limitée à domicile, nous visons deux objectifs: d'abord et avant tout à prévenir la criminalisation inutile des Canadiens, autrement respectueux de la loi, qui font pousser un petit nombre de plantes pour leur usage personnel de façon responsable; et ensuite, à contribuer à mettre fin au marché illégal», a-t-elle argué.

Mme Petitpas Taylor et ses collègues de la Justice et de la Sécurité publique participaient à une séance plénière dans la Chambre haute où les sénateurs les interrogeaient. En point de presse, à la sortie de cet exercice, la ministre et sa collègue à la Justice, Jody Wilson-Raybould, ont toutes deux assuré que les provinces avaient le droit de diminuer le nombre de plants permis à domicile. Diminuer jusqu'à zéro? «Nous ne voulons pas que les autres juridictions posent des gestes qui nuisent à l'objectif de la loi», a répondu la ministre Wilson-Raybould.

Mais impossible de l'amener à clarifier ses intentions.

Les intentions des sénateurs conservateurs, elles, étaient on ne peut plus claires. Ils ont été plusieurs à exprimer leur réticence, voire leur refus, à légaliser le cannabis.

Le gouvernement Trudeau avait d'abord annoncé que la légalisation serait chose faite en juillet, cette année. Les efforts des sénateurs conservateurs pourraient nuire à cet échéancier.

La ministre Petitpas Taylor a indiqué aux sénateurs, mardi après-midi, que les gouvernements provinciaux et territoriaux auront besoin de huit à 12 semaines après l'adoption de la loi pour mettre en place leurs régimes de vente du produit. Un calcul devant un calendrier permet de constater que les sénateurs devraient avoir adopté C-45 avant la fin du mois de mai pour que les Canadiens consomment légalement du cannabis dès juillet.

Mais après leur séance au Sénat, la ministre et ses collègues soufflaient le chaud et le froid sur cette date. Ils s'en remettaient aux sénateurs qui décident de leur calendrier d'étude, refusant de prédire quand le projet de loi sera adopté. «Nous continuons à être confiants que nous respecterons notre but de juillet 2018 (...) un but très réaliste», a dit la ministre de la Santé.




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