Directeur parlementaire du budget: Ottawa veut resserrer les règles

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Le directeur parlementaire adjoint du budget, Mostafa Askari, a indiqué qu'il analyserait en profondeur le projet de loi pour déterminer ses implications.

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Andy Blatchford
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement Trudeau a déposé mardi un projet de loi qui, après son adoption, établira de nouvelles restrictions pour le directeur parlementaire du budget.

Selon le projet de loi de mise en oeuvre du budget, ce responsable chargé de surveiller les mesures gouvernementales devrait soumettre annuellement un plan de travail pour approbation devant les présidents de la Chambre des communes et du Sénat.

Les changements proposés feraient aussi en sorte que le directeur parlementaire du budget devrait fournir un jour à l'avance au comité parlementaire ayant demandé certaines analyses ou aux présidents un rapport avant de le rendre public.

Le projet de loi vise à resserrer les règles pour le bureau du directeur parlementaire du budget, qui est voué à servir les parlementaires avec un regard non partisan sur la gestion des finances publiques.

Le directeur parlementaire adjoint du budget, Mostafa Askari, a indiqué mardi, peu après avoir obtenu le projet de loi, qu'il l'analyserait en profondeur pour déterminer ses implications.

Les changements feraient du directeur parlementaire du budget un agent indépendant du Parlement - qui aurait son propre bureau et ne relèverait plus de la Bibliothèque du Parlement -, et prolongeraient son mandat à sept ans. Le projet de loi assurerait aussi que le bureau ait un accès élargi aux données et autoriserait celui-ci à évaluer le coût des propositions comprises dans un programme électoral à la demande des partis politiques.

«Il s'agit de nouvelles restrictions aux activités du nouveau directeur parlementaire du budget et nous devons déterminer ce que ces restrictions impliquent en matière d'efficacité et de crédibilité du directeur parlementaire», a dit M. Askari.

L'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a affirmé que les libéraux respectaient une promesse électorale de 2015 en faisant de ce responsable un agent du Parlement. Il a dit être aussi encouragé par la proposition de permettre au directeur parlementaire du budget d'analyser les coûts des promesses électorales.

Mais M. Page a dit avoir des craintes sur les limites potentielles aux types de dossiers que le directeur parlementaire du budget pourrait étudier et sur la manière de dévoiler ses conclusions.

«Je crains que ce genre de restrictions puisse en fait vraiment limiter l'indépendance, entre guillemets, du bureau», a-t-il affirmé.

M. Page a souligné que ces changements faisaient partie d'une ébauche de législation qui pourrait être amendée.




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