Sources confidentielles: de grands médias appuient le projet de loi

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Le projet de loi est présenté par le sénateur conservateur Claude Carignan.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Des joueurs importants du secteur des médias appuient le projet de loi d'un sénateur qui offrirait une meilleure protection aux sources confidentielles des journalistes.

Le projet de loi, présenté par le sénateur conservateur Claude Carignan, assurerait que seul un juge d'une cour supérieure, et non un juge de paix, puisse accorder un mandat de perquisition relié à un journaliste.

Il affirme aussi que le juge devrait être convaincu qu'il n'y a pas d'autre façon par laquelle les informations désirées peuvent être obtenues raisonnablement et que l'intérêt public surpasse le droit à la protection de la vie privée du journaliste.

L'automne dernier, il a été révélé que la Sûreté du Québec avait espionné six journalistes dans le cadre d'une enquête en 2013.

Des représentants du Globe & Mail, du Toronto Star, de La Presse, du Devoir et de Radio-Canada ont affirmé à un comité du Sénat qu'ils souhaiteraient que le projet de loi permette aux journalistes ou à un avocat spécial de contester les demandes de mandat devant un juge.

Ils ont soutenu que les mandats étaient trop souvent accordés sans questionnement par les juges, qui entendent seulement les observations de la police.

«Nous proposons qu'avant qu'une décision de la cour ne soit rendue, le journaliste soit en mesure de faire valoir pourquoi, dans certaines circonstances, l'intérêt public pourrait être mieux servi par une protection de la source que par le dévoilement de son identité aux forces de l'ordre», a affirmé Jennifer McGuire, rédactrice en chef à CBC News.

Le Canada est l'une des rares démocraties occidentales sans loi de protection pour les journalistes, et il faut remédier à cette situation, a dit Michael Cooke, rédacteur en chef du Toronto Star.

Les révélations au Québec ne concernaient pas des crimes majeurs, a-t-il souligné.

«Toutes ces enquêtes ont été menées avec le seul objectif d'identifier des lanceurs d'alerte, ou même de faire cesser de simples fuites internes au sein du corps policier, et cela est alarmant», a affirmé M. Cooke.

Le comité sénatorial sur les affaires constitutionnelles se réunissait mercredi pour discuter du projet de loi S-231 sur la protection des sources journalistiques.




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