Conduite avec facultés affaiblies par la drogue: un projet de loi déposé aux Communes

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Certains usagers de la route, en particulier les jeunes, vont opter pour la marijuana au lieu de l'alcool en ayant l'impression qu'ils ne se feront pas pincer, selon le député conservateur Alain Rayes.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Les députés de la Chambre des communes doivent traiter «sans partisanerie» et dans l'«urgence» le projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, insiste le député qui l'a déposé jeudi, Alain Rayes.

L'élu conservateur a plaidé que la mesure législative, qui a été adoptée au Sénat en décembre dernier après y avoir rapidement cheminé, devrait être approuvée avant que la marijuana ne soit légalisée au pays.

Car il serait «tout à fait irresponsable», a lancé M. Rayes, «de légaliser une drogue qui affaiblit les facultés sans d'abord renforcer les mécanismes» qui seront susceptibles de barrer la route aux contrevenants.

«Conduire sous l'effet de la drogue est un crime grave, en croissance, et largement sous-estimé parce que les policiers n'ont pas à leur disposition les outils de détection», a-t-il affirmé en point de presse dans le foyer des Communes.

Le député Rayes a fait remarquer que dans les juridictions où le cannabis a été légalisé, les forces policières ont été prises de court par l'augmentation du nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

La mesure législative S-230, qui a été concoctée par le sénateur conservateur Claude Carignan, vise à doter les forces policières d'appareils de détection pour déceler la présence de drogue dans l'organisme.

Le sénateur a insisté sur l'effet dissuasif que l'entrée en vigueur de ces mesures aurait potentiellement sur ceux qui pourraient être tentés de consommer avant de prendre le volant.

À l'heure actuelle, certains usagers de la route, en particulier les jeunes, vont opter pour la marijuana au lieu de l'alcool en ayant l'impression qu'ils ne se feront pas pincer, selon M. Carignan.

Dans le rapport qu'il a déposé en novembre dernier, le groupe de travail sur la légalisation du cannabis a recommandé au gouvernement de «soutenir l'élaboration d'un dispositif de dépistage de la drogue en bord de route pour détecter les niveaux de THC».

Le gouvernement de Justin Trudeau a été prévenu par les fonctionnaires fédéraux que la légalisation du cannabis pourrait faire bondir considérablement le nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

«La légalisation de la marijuana pourrait entraîner une augmentation significative des cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue», ont écrit les fonctionnaires fédéraux dans un mémorandum destiné à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Le constat était basé sur des «données limitées» en provenance des États de Washington et du Colorado, qui ont légalisé la substance dans les dernières années.

«Sur les routes du Colorado, par exemple, dans l'année qui a suivi la légalisation de la marijuana, il y a eu une augmentation de 32 % de la mortalité liée à la conduite sous l'influence de marijuana», indiquaient les juristes du ministère dans des documents obtenus en août dernier par La Presse canadienne.

Le gouvernement fédéral prévoit déposer son projet de loi sur la légalisation du cannabis au printemps.




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